La transition énergétique votée à l’Assemblée

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Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été voté solennellement le 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale par 324 voix contre 219 (32 abstentions). Satisfecit pour les uns, critiques pour les autres, la loi ne laisse pas insensible : il y a là un vrai enjeu de société qui suscitera encore certainement de nombreux débats. Tant mieux.

Le texte acté par les députés doit encore être examiné par les sénateurs qui ne manqueront pas d’y ajouter leur grain de sel : la majorité UMP de la Chambre haute fera probablement ce que n’ont pas pu faire ses collègues de l’Assemblée, c’est-à-dire remettre en cause le changement de cap sur l’énergie nucléaire. Les députés de droite avaient en effet utilisé tout leur temps de parole- en vain- pour exprimer leur désaccord sur le bridage de la puissance installée du parc nucléaire à 63,2 GW et la diminution programmée de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025.

De son côté, la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal s’est félicitée de cette loi qui selon elle va permettre de mobiliser toutes les forces vives de la Nation autour de la transition énergétique. Un enthousiasme qui n’est pas partagé par tout le monde. Même si la majorité des acteurs reconnaissent que la loi donne un cap et quelques outils pour économiser de l’énergie et décarboner notre économie, nombreux sont ceux estimant que ce n’est qu’un commencement. Les ONG et les écologistes, mais aussi des personnalités de l’opposition, regrettent le trop peu d’actions en matière d’urbanisme, de transport, d’efficacité énergétique dans l’industrie. Qui plus est, le financement des actions prévues par la loi pose question. Même si Ségolène Royal a affirmé mobiliser 10 milliards d’euros, on ne sait pas encore comment elle va trouver cet argent qui semble beaucoup en ces temps de restrictions budgétaires pour l’Etat, et peu au regard des objectifs à atteindre, ne serait-ce que pour la rénovation des bâtiments. De plus, le récent renoncement sur l’écotaxe montre que volonté politique affichée et réalité des décisions font parfois mauvais ménage…

Terra Nova enrichit le débat sur le rôle de l’Etat

Sur ce point de la gouvernance, on remarquera la note très intéressante publiée par le think tank Terra Nova. Elle aborde le thème des marchés de gros de l’électricité en Europe, qui atteignent selon les auteurs des limites pour traiter « trois évolutions structurantes : l’intermittence croissante affectant le système électrique, le développement des moyens de pilotage de la demande, mais surtout le basculement vers des moyens de production capitalistiques à faible coût marginal ». Il leur semble justifié que l’Europe garde trois objectifs (CO2, EnR et Efficacité énergétique) à condition que les rôles respectifs des marchés et des pouvoirs publics soient définis clairement. Ainsi, pour la France, les auteurs proposent que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévue dans la loi sur la transition énergétique fixe certes des objectifs quantitatifs mais également « des critères précis d’évaluation et de pilotage qui les justifient ». Critères portant sur la sécurité d’approvisionnement (fourniture d’énergie, de puissance et de services systèmes, moindre dépendance aux combustibles importés), la protection de l’environnement (CO2, particules, radioactivité, ressources), la politique industrielle et l’efficacité en termes de coûts actuels et futurs. La refonte du système de soutien aux EnR est également analysée, montrant qu’il faut prendre avec prudence les idées d’appels d’offres ou de rémunération sur le marché. Enfin, la note se penche sur l’intégration de signaux économiques dans les contrats de long et court termes pour garantir des capacités et des moyens de stockage.

Les idées ne manquent pas pour alimenter le débat !

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