Deux nouveaux arrêtés CEE de l'été 2015

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L'ATEE, avec l'ADEME et la Direction générale Energie Climat, a engagé depuis moins d'un an la révision des fiches d'opérations standardisées du dispositif des Certificats d'économies d'énergie : deux nouveaux arrêtés ministériels viennent valider la suite de ce travail cet été. Le premier a été publié au Journal officiel le 2 août (arrêté du 29 juin2015) et le second le 11 août (arrêté du 31 juillet 2015). 

La révision des fiches d'opérations standardisées a été décidée avant le lancement de la 3e période du dispositif des CEE le 1er janvier 2015. Elle impose de revoir les actions d'économies d'énergie à l'aune des directives européennes d'éco-conception et d'efficacité énergétique. Il en découle des changements dans les forfaits de certificats délivrés pour chaque opération. S'y ajoutent aussi de nouvelles modalités de preuves en phase avec les principes de simplification décidées par l'administration (voir Energie Plus n°538 et Energie Plus n°547). 

La grande majorité des fiches d'opérations standardisées avaient été révisées avant le 1er janvier 2015 (112 fiches) et un arrêté du 20 mars 2015 avait complété avec 19 fiches (dont 3 nouvelles). Dans les deux arrêtés de cet été, on compte respectivement 23 et 18 fiches. Chacun comporte aussi deux nouvelles opérations standardisées portant sur les tubes à LED à éclairage hémisphérique dans les secteurs industrie et tertiaire (IND-BA-115 et BAT-EQ-132) et le dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité (BAR-EQ-113) ou par un combustible (BAR-EQ-114).

voir les pages du Club C2E, Certificats d'Economies d'Energie sur lesquelles les fiches sont publiées une à une par domaine.

 

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