La Cour des comptes pointe les CEE et le nucléaire

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Dans son nouveau rapport public annuel, la Cour des comptes analyse de nombreux sujets relatifs aux finances publiques, aux politiques publiques et à la gestion publique.

La Cour fait tout d'abord le suivi des recommandations qu’elle a données les années passées. Elle revient ainsi sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie en félicitant les progrès accomplis. L’efficacité s’est améliorée grâce au travail de révision des fiches d’opération standardisées, à la simplification des procédures, à l’optimisation des programmes en cours et à un meilleur ciblage sur la précarité énergétique.

Quelques avancées restent néanmoins à consolider selon elle. C’est pourquoi elle recommande de rendre obligatoire les études a posteriori auprès des obligés pour mieux connaître les économies générées, et d’assurer la transparence et la sécurité des transactions en séparant les fonctions d’enregistrement des certificats et la gestion des transactions. La Cour insiste par ailleurs pour que la simplification du dispositif se poursuive, pour que la procédure des contrôles a posteriori des dossiers se développe et pour que l’obligation “précarité énergétique” soit mise en œuvre progressivement.

Parmi les sujets analysés spécifiquement cette année, la Cour des comptes va de la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France à la modernisation de l’inspection du travail en passant par les échecs du contrat de génération ou encore la consolidation du dispositif des éco-organismes.

Côté énergie, elle cible la maintenance des centrales nucléaires. Le sujet est d’ampleur. Face au “grand carénage” qui attend le parc des 58 réacteurs d’EDF, les dépenses vont s’envoler. Elles ont déjà augmenté de 2 à 4,4 milliards d’euros annuels entre 2011 et 2014, alors qu’elles étaient contenues entre 500 millions et moins de 2 milliards d’euros entre 2003 et 2010. Surtout, la Cour estime que le “grand carénage” nécessaire à la mise à niveau des centrales pour qu’elles puissent arriver jusqu’à 40 ans de vie devrait atteindre 100 milliards d’euros entre 2014 et 2030, aux trois-quarts des dépenses d’investissement et pour un quart des dépenses d’exploitation. L’incidence de ces montants sur le coût de production de l’électricité sera limitée selon la Cour : moins de 5% de hausse. Un chiffre assez surprenant quand la Cour admet auparavant que ce coût de production est déjà passé de 49,6 €/MWh en 2010 à 59,8 €/MWh en 2013 et 62,6 €/MWh en 2014, soit +26 % en quatre ans !

La Cour des compte s‘inquiète bien plus des incertitudes sur le programme de maintenance des centrales : recrutement et compétences à mobiliser ; évolution du référentiel de sûreté ; impacts de la loi de transition énergétique qui prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %. Ce dernier objectif nécessiterait de fermer 17 à 20 réacteurs et la Cour estime que cela pourrait coûter plusieurs milliards d’euros par an. Elle recommande donc que ses conséquences soient évaluées dans la prochaine Programmation pluriannuelle des énergies en cours d’élaboration.

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