Cogénération : à peine relancée, déjà remise en cause

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Le nouveau cadre contractuel dessiné fin 2013 pour les cogénérations de moins de 12 MWe a permis de préserver le maintien en service du parc en place, voire une petite relance. La modification à venir des systèmes de soutien met en doute la poursuite de cette dynamique.

Depuis 2010 et surtout depuis 2012, un très grand nombre d’installations de cogénération de puissance inférieure à 12 MW électriques ont vu la fin de leur contrat d’obligation d’achat. Les C97, C99 et C01, d’une durée de 12 ans, arrivaient en effet à leur terme, ce qui concernait environ une centaine de sites en 2012 (388 MW), plus de 75 sites en 2013 (331 MW), 22 sites en 2014 (71 MW) et encore presque 25 sites cette année (64 MW). Jusqu’à mars 2013, une courte majorité (55 %) de ces sites avaient opté pour un nouveau contrat dit C01-R, relançant l’obligation d’achat pour 12 ans en échange d’un investissement de rénovation de l’installation. Mais cette année là, la Direction générale énergie climat (DGEC) a souhaité mettre en place un nouveau cadre contractuel, assez différent (voir Énergie Plus n°508). La refonte portait sur trois aspects principaux :

  • la rémunération fixe de la puissance se complète d’une rémunération variable qui n’est plus indexée sur le prix STS du gaz mais sur une référence marché (prix spot) avec définition d’un écart (spread) maximum entre prix du gaz et prix de l’électricité ;
  • les nouveaux contrats peuvent bénéficier d’incitations (primes sur la rémunération fixe) en cas de forte économie d’énergie primaire (Ep > 13 %) et de bonne disponibilité (supérieure à 95 %) ;
  • la possibilité est laissée aux cogénérateurs de fonctionner en dehors de la zone hivernale traditionnelle octobre-mars, soit en ne tournant que les jours ouvrés de la période d’hiver, soit en fonctionnant en été à des prix inférieurs aux prix de marché (et sans perdre de rentabilité sur l’hiver), et de démarrer ou arrêter la saison d’hiver en cours de mois de novembre ou de mars.

Pour la DGEC, l’objectif de ce nouveau contrat est clairement de diminuer l’impact de la cogénération sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) grâce à cette rémunération variable indexée sur des prix de marché quotidiens avec un plafond mensuel associé à une réserve de plafonnement. Mais, de fait, elle oblige à une exploitation plus complexe des cogénérations car nécessitant une bonne expertise des opérateurs sur les achats de gaz, l’évolution des prix de marché, la prise en compte du plafonnement, etc.

Visibilité du C13

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Un changement dès l’année prochaine ?

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Lire la suite dans Energie Plus 543 du 1er avril 2015

 

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