Certificats d’économies d’énergie : quatrième période, des chiffres avant l’heure

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À la surprise générale, l’obligation du dispositif CEE pour la période triennale qui démarrera en 2018 a été annoncée par Ségolène Royal, avec un quasi-doublement de l’objectif.

Coup de tonnerre début novembre ! La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, annonce dans un communiqué que la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie sera basée sur un objectif de 1 200 TWh cumac. Sur la période 2018-2020, ce sera donc presque le double de la troisième période qu’il faudra atteindre (700 TWh cumac sur 2015-2017). S’y ajouteront 400 TWh cumac à réaliser aux bénéfices de ménages en situation de précarité énergétique (contre 150 TWh cumac sur 2016-2017).

Alors que la concertation sur la 4e période venait à peine de commencer et devait finir en janvier 2017 – et alors que le ministère avait plus habitué les acteurs des CEE à valider les choix au dernier moment –, la surprise a été totale. Mais c’est une bonne nouvelle pour la préparation de l’avenir. La décision de la Ministre devrait en effet être entérinée en Conseil d’État au cours du 1er trimestre 2017, ce qui va donner le temps aux acteurs de s’organiser d’ici à début 2018. Les niveaux d’obligation “classique” de chacun des vendeurs d’énergie ont déjà été proposés par la DGEC (voir tableau) à partir d’une clé de répartition reposant à 75 % sur la valeur des ventes en 2013-2015 et à 25 % sur le volume vendu. La répartition sur les CEE précarité reste à préciser. À fin septembre, seuls 23,3 TWh cumac de ces certificats étaient délivrés et un peu plus étaient en examen au Pôle national des CEE.

  • Concertation encore nécessaire

Exit donc l’idée d’une prolongation de la 3e période qui courait encore dans les couloirs. Cette annonce rapide et ambitieuse évite aussi que la concertation s’enlise dans des débats sans fin sur le niveau d’obligation. Elle donne le champ libre pour se concentrer sur les modalités de cette 4e période. Plusieurs idées sont sur la table : renforcement des preuves du rôle actif et incitatif dans les opérations, redéfinition du périmètre de la précarité énergétique, retour à un seul type de certificats avec bonus pour les actions auprès des précaires, précision sur le registre et le suivi quantitatif, faisabilité d’une place de marché en plus d’Emmy, mise en place de seuil sur le prix du CEE (par exemple 8 €/MWh cumac) à partir duquel des actions correctrices (modification de l’obligation, de la période ou des programmes par exemple) seraient prises, etc.

Certains acteurs proposent que les actions relatives aux moyens de chauffage (chaudières, pompes à chaleur) fassent l’objet d’une revalorisation alors que la directive Éco-conception avait majoritairement baissé les forfaits de certificats. Cette idée est notamment défendue par Effy pour les opérations réalisées par les ménages modestes. Son président Frédéric Utzmann soutient aussi l’idée d’utiliser les CEE «comme levier de compétitivité pour l’industrie française, en appuyant la mise en œuvre de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) et de comptage énergétique, en facilitant les opérations spécifiques et en permettant l’éligibilité des sites soumis par ailleurs aux quotas carbone (ETS).»

Enfin, on peut espérer que cette annonce précoce de l’obligation et son niveau élevé va redynamiser un marché atone depuis plusieurs mois et faire remonter la valeur du CEE. Les collectivités éligibles y retrouveront un intérêt et les parties tierces pourront renouveler leur activité.

Article paru dans Energie Plus 576 du 1er décembre 2016

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