Fin d'année productive pour Ségolène Royal

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La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a terminé activement l’année 2015, dans la lancée de la la COP 21 à Paris : publication d’un décret et de deux ordonnances en application de la loi de transition énergétique, et désignation des lauréats de deux appels à projets lancés avec l’Ademe – l’un portant sur la recherche et le développement de technologies de climatisation et production de froid plus écologiques, l’autre sur l’industrie et l’agriculture éco-efficientes dans le cadre des Investissements d’avenir.

- Le décret publié le 18 décembre, signé par Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine, instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investissements institutionnels. Pris en application de l’article 173 de la loi de la transition énergétique, ce texte doit permettre d’accroitre la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone. Les entreprises concernées devront notamment améliorer l’information fournie sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille, définir une part verte dans leurs investissements, et mettre en place une stratégie bas-carbone.

- Deux ordonnances sont par ailleurs parues le 23 décembre, pour une meilleure prise en compte de la qualité de l’air et du climat par les entreprises et les administrations. La première, en application de l’article 59 de la loi de transition énergétique, permet d’inscrire au niveau législatif les valeurs maximales de teneur en soufre des combustibles. La seconde ordonnance, en application de l’article 167, concerne l’obligation pour l’État, les collectivités, les établissements publics et les entreprises, d’établir des bilans d'émissions de GES.

- A la suite de l’appel à projets lancé avec l’Ademe le 14 août dernier, la ministre a annoncé le 18 décembre les 8 lauréats proposant des solutions innovantes d’équipements de climatisation et de production de froid pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique en limitant le recours aux fluides frigorigènes. Un montant total de 2 millions d’euros est engagé pour favoriser le développement de ces technologies, qui doivent notamment permettre aux entreprises concernées d’assurer un avantage compétitif alors que les négociations internationales sont en cours, dans le cadre du protocole de Montréal, pour interdire et substituer progressivement au niveau mondial ces fluides polluants, notamment les HFC. Les projets sélectionnés sont : PV-Cooling (production de froid par une machine thermodynamique avec fluide naturel et alimentation solaire PV) ; Renewclim (climatisation 100 % renouvelable par énergie solaire) ; Adriabrics (système de rafraichissement grâce à un évaporateur en terre cuite pour maison individuelle) ; Optidec (solutions de refroidissement à évaporation pour le tertiaire) ; BhF (chaudière thermodynamique pour le rafraichissement des bâtiments) ; SThG Climatisation (Pompes à chaleur sur boucle à transfert à eau avec réfrigérant naturel) ; Solve (VMC double flux alimentée par panneau PV) ; TFP-Propane (Conception et mise au point d’une thermofrigopompe avec réfrigérant naturel).

- Huit projets ont également été sélectionnés le 21 décembre pour améliorer l’éco-efficience dans les secteurs industriels et agricoles, et seront soutenus par le programme des Investissements d’avenir. Il s’agit de la première vague de lauréats, l’appel à projet “Industrie et agricultures éco-efficientes” de l’Ademe étant ouvert jusqu’au 30 novembre 2016. Il vise à mettre en oeuvre des systèmes de production plus efficaces, optimisant les consommations d’énergie et de ressources, permettant aux secteurs industriel, agricole et bois de renforcer leur compétitivité et leur durabilité. Parmi les 13 entreprises soutenues dans le cadre de ces 8 projets, 8 sont des PME : EPS (aliment innovant pour réduire les émissions de méthane des bovins) ; Ynsite (élevage et production automatisée à grande échelle de farine et d’huiles d’insectes) ; Ecomap (solution de traitement de l’eau de mer respectueuse de l’environnement) ; Osiris (optimisation des séchoirs à grains en intégrant une fonction refroidissement innovante pour la stabilisation) ; Orcasil (amélioration de l’efficacité énergétique d’un four de fusion électro-intensif ; Mistral (économies d’énergie à l’agglomération de minerai de fer par recirculation des fumées) ; Carpat (substitution de ressources d’origine fossile par un matériau biosourcé) ; Biomobilizer (machine polyvalente adaptée aux spécificités du bois énergie). 

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