Entretien avec Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR : « Soyons ambitieux mais réalistes »

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Entretien avec Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR : « Soyons ambitieux mais réalistes »

Engagée depuis plusieurs mois dans la refonte du modèle de contrat de concession entre Enedis, EDF et les autorités concédantes, la FNCCR fait face à quelques polémiques. Pascal Sokoloff revient sur le sujet pour montrer en priorité ce qui guide la façon dont les collectivités et leurs syndicats d’énergie doivent prévoir la gestion des réseaux de distribution d’électricité.

  • Energie Plus : Quelle est l’origine historique du contrat de concession ?

Pascal Sokoloff : Au début du XXe siècle, la distribution d’électricité a été voulue par les collectivités locales, avec des productions locales et un réseau local géré en régie ou en concession. Dès le départ le législateur a donc adopté une loi, en 1906, qui est la base du pouvoir concédant des collectivités sur leur territoire. Après la seconde guerre mondiale, tous les opérateurs privés concessionnaires ont été nationalisés (1) pour en faire EDF, avec une interconnexion de tous ces réseaux locaux. En 1946, le Parlement a maintenu le pouvoir concédant aux communes. D’où la situation particulière d’un opérateur qui a un monopole légal – aujourd’hui Enedis – mais qui exerce son activité dans le cadre de contrats de concession donnés par des groupements de communes et des syndicats d’énergie. L’originalité de ces concessions est qu’on n’a pas la liberté de choix du concessionnaire. Le contrat, passé pour une durée déterminé (entre 20 et 40 ans), est renégocié à l’issue de son échéance.

  • Quand la renégociation du modèle de contrat a-t-elle été lancée ?

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  • Quels sont les principaux points de ce modèle de contrat ?

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  • Quels autres aspects ont été abordés ?

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  • Certains sujets portent plus à polémique comme les provisions pour renouvellement…

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  • D’autres questions sont en débat ?

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  • France urbaine (2) a été assez critique sur certains de ces points. Est-il trop tard pour trouver un terrain d’entente ?

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Lire la suite dans Energie Plus 592 du 1er octobre 2017

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