La méthanisation agricole dispose de son tarif

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Pour les installations de moins de 500 kWe, un nouvel arrêté tarifaire précise les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz. Certains points nécessitent une attention particulière.

La programmation pluriannuelle de l’énergie publiée au Journal officiel le 28 octobre 2016 avait repris les objectifs déjà annoncés six mois plus tôt sur le développement des énergies renouvelables (voir tableau). Elle a été suivie par un arrêté tarifaire du 13 décembre dernier pour les installations inférieures à 500 kWe produisant de l’électricité à partir de biogaz issu de méthanisation. Attendu depuis plusieurs mois, cet arrêté devrait permettre de faire redémarrer le développement de projets… sous réserve de quelques précautions.

Le tarif d’achat défini par l’arrêté est de 175 €/MWh pour les puissances inférieures à 80 kWe puis dégressif jusqu’à 150 €/MWh entre 80 et 500 kWe. Des conditions plus avantageuses que précédemment d’environ 30-40 € par mégawattheure sur cette gamme de puissances. Une prime de 50 € (au lieu de 26 € auparavant) est accordée lorsque l’installation valorise au moins 60 % d’effluents d’élevage en tonnage. Ce schéma est classique mais est contraint par plusieurs dispositions, selon le Club Biogaz de l’ATEE. Tout d’abord, l’arrêté incite à la signature d’un maximum de contrat avant le 1er janvier 2018 : au-delà, une dégressivité de 0,5 % par trimestre écoulé sera appliquée au tarif. Ensuite, une pénalité est prévue lorsque le seuil de cultures alimentaires et énergétiques cultivées en tant que cultures principales dépasse 15 % des intrants sur une année*. Point important pour la filière : les CIVE (cultures intermédiaires à vocation énergétique) ne sont pas concernées par cette disposition.

Fonctionnement limité à 140 000 heures

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Lire la suite dans Energie Plus 579 du 1er février 2017

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