Concrétiser la planification énergétique : quels financements ?

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Volonté politique et financements sont les deux grands ressorts d’un montage de projet et de son succès. Mais si les collectivités ont écopé de compétences accrues, particulièrement concernant la planification énergétique, les moyens financiers ne sont pas suffisants pour la concrétisation de celle-ci.

Des acteurs essentiels de la transition énergétique manquent de moyens financiers pour remplir leur rôle et assurer l’atteinte des objectifs nationaux en faveur du climat. L’association Amorce a consacré le 20 juin 2017 une journée aux montages financiers et juridiques adaptés aux projets des collectivités, et en a profité pour alerter sur les enjeux du nouveau quinquennat, dont les moyens alloués aux acteurs locaux font partie. Amorce souligne notamment qu’aucun dispositif de financement pérenne n’existe pour soutenir la planification territoriale énergétique instaurée par la loi de transition énergétique (PCAET, SRCAE et SRADDET), sur laquelle les collectivités sont en train de plancher. Or, cette planification a un coût, à savoir 1 euro par habitant pour l’élaboration, 100 à 200 €/hab pour sa mise en œuvre à l’échelle du territoire.

Pour financer leur projets de rénovation thermique ou de production renouvelable par exemple, les collectivités ont aujourd’hui recours à un panel de montages financiers qui peuvent aller du plus interne au plus externe, selon le degré de maîtrise exercé par le secteur public : le marché de partenariat sans participation publique, le marché de partenariat avec participation publique, la Semop, la SEM, la SPL, le marché de travaux, et enfin l’intracting. La Caisse des Dépôts finance ces montages selon différents modes. Il peut s’agir d’investissements, de prêts, d’avances remboursables conditionnées. Mais elle rappelle que le déploiement des solutions opérationnelles et financières est conditionné à la structuration du projet...

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Lire la suite dans ENERGIE PLUS 590 du 1er septembre 2017
 

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