Enquête : la répartition des frais de chauffage, remise des compteurs à zéro en 2018

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Voulue par la loi de Transition énergétique, la répartition des frais de chauffage suscite en France un vent de contestation de la part de nombreux bailleurs sociaux et de syndics de copropriétés. À leur crédit, un manque patent d’études objectivant de manière indiscutable les économies d’énergie engendrées par une telle répartition.

Imposée par le décret 2016-170 du 30 mai 2016, l’individualisation des frais de chauffage (IFC) en logement collectif est désormais obligatoire depuis le 31 mars 2017, à l’exception des bâtiments ne permettant pas une mesure individualisée ou de moduler la puissance des émetteurs (ex : bâtiments à planchers chauffants collectifs, à chauffage commun par traitement d’air, etc.). Un décret qui découle de la loi de Transition énergétique et son article 26, lui-même résultant d’une transcription de la directive européenne 2012/27/UE, qui rendait l’IFC obligatoire au sein des États membres à fin 2016.

Dans les faits, l’ensemble du parc de logements concernés (logements sociaux, copropriétés privées) est loin de se conformer à cette obligation. Un échéancier a été établi, fixant comme prioritaires les bâtiments affichant un ratio de consommation énergétique supérieur ou égal à 150 kWh/m2.an ; ces derniers étaient censés respecter la date limite du 31 mars 2017. Ceux dont le ratio de consommation est compris entre 120 kWh/m2.an et 150 kWh/m2.an avaient jusqu’au 31 décembre 2017. Les bâtiments les plus performants (moins de 120 kWh/m2.an) bénéficient quant à eux d’un délai qui a encore cours, fixé au 31 décembre 2019. Selon Qundis France, prestataire et fournisseur de compteurs thermiques et de répartiteurs, le taux d’équipement serait actuellement compris entre 22 et 25 %. Un taux bien moindre que ceux constatés en Allemagne, en Belgique ou encore en Italie.

  • Une étude contestée

Il faut dire que depuis 2016, la pertinence même de l’IFC en tant que levier efficace d’économies d’énergie fait l’objet de débats houleux. Pour motiver son volontarisme, le ministère de l’Écologie avait à l’époque demandé à l’Ademe et au Costic de réaliser une étude visant à estimer les économies d’énergie potentielles des occupants de logements collectifs. Verdict de l’étude : l’utilisation de répartiteurs pour l’IFC aboutirait en moyenne à une économie d’énergie de l’ordre de 15 % ; un chiffre toujours repris de nos jours par les fournisseurs de matériel, appartenant pour une bonne part d’entre eux au Syndicat de la mesure, très volontariste sur la mise en œuvre de l’IFC, mais également par l’Ademe. Réalisée en 2007, cette étude a depuis été battue en brèche à de nombreuses reprises et par différents acteurs.

Dans les rangs des contestataires, l’ARC, l’Association des responsables de copropriétés. Sa contre-argumentation repose sur plusieurs points. D’abord, la validité scientifique de l’étude du Costic en elle-même lui était apparue contestable, comme l’avait rapporté la revue UFC-Que choisir en décembre dernier : citant d’abord l’Ademe, on apprend que l’étude n’a porté que sur cinq bâtiments, pour un total de 270 logements. Circonstance aggravante, révélée par l’ARC : deux de ces cinq immeubles auraient été exclus du périmètre de l’étude pour avoir enregistré des consommations supérieures après la pose des répartiteurs… 
 

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Lire la suite dans Energie Plus 601 du 1er mars 2018

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