Biogaz : beaucoup d’attentes dans la filière

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Rien n’a vraiment bougé dans la filière biogaz depuis le dernier dossier d’Énergie Plus (voir le n°527). Mais un petit tour d’horizon des attentes s’impose…

L’actualité de la filière biogaz est très législative et réglementaire. Même si des installations de méthanisation sont construites, même si les problématiques de sécurité font l’objet d’échanges de bonnes pratiques, même si la concertation en amont des projets fait l’objet de réflexions*, la filière est encore en attente des bonnes conditions de son développement.
Tout d’abord, dans le projet de loi de finances (PLF) 2015, le doublement du Fonds chaleur qui devrait capter à l’avenir une plus grande part de projets biogaz n’apparaît pas. Le PLF 2015 prévoit par contre que les activités de méthanisation agricole soient exemptées de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 5 ans. Le Club Biogaz de l’ATEE avait demandé que les autres installations de méthanisation – notamment territoriales quand la majorité au capital n’est pas constituée d’agriculteurs – bénéficient de la même exemption mais cette idée n’a pas été retenue. Dans ce même PLF 2015, n’apparaît pas non plus la suppression de la taxe carbone qui s’applique injustement au biogaz.

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Lire la suite dans Energie Plus 535 du 15 novembre 2014

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