Transition énergétique : les réponses de Benoît Hamon (Parti Socialiste)

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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Présidentielle et transition énergétique : les réponses de Benoît Hamon (Parti Socialiste)

  • Thème n°1 – Politique climatique

La COP 21, qui a débouché sur l’Accord de Paris, est une réussite à souligner. L'engagement d'une large majorité de pays et d'acteurs non-étatiques (villes, entreprises) doit constituer une dynamique nouvelle dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il est de notre responsabilité de pérenniser cette dynamique.
La transition écologique est le fil directeur de mon projet de société. Je veux investir massivement dans la rénovation thermique des logements et les transports durables, poursuivre la transition énergétique pour les particuliers, les entreprises et les bassins de vie, lutter contre les pollutions, et faire respecter des règles sociales, sanitaires, environnementales, éthiques dans la monde.
J’inscrirai dans la Constitution la préservation des biens communs environnementaux, comme l’eau et l’air. Pour préserver la biodiversité, je créerai un Conservatoire des terres agricoles afin de rendre opposables les schémas d’aménagement et de protection de la nature. J’agirai pour enrayer l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.
Je porterai à 50 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2025 en favorisant la production décentralisée et citoyenne d’énergie, avec un objectif de 100 % en 2050. Pour sortir du nucléaire à l’horizon d’une génération (objectif 25 ans), je fermerai les réacteurs en fin de vie durant le quinquennat et je garantirai les emplois du secteur énergétique.
Pour une fiscalité plus verte, je modulerai la TVA en fonction de l’empreinte environnementale, je plafonnerai puis supprimerai progressivement les niches fiscales anti-environnementales en commençant par la fiscalité du diesel, en mettant en place une taxe carbone. Les ressources correspondantes seront rendues aux ménages et aux territoires.
Je lancerai un plan d’efficacité et de sobriété énergétique (isolation, transports en commun, véhicules propres). J’inciterai à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception, à des plans zéro déchet et à la sortie programmée de l’incinération.

  • Thème n°2 – Réduction des consommations d’énergie

Concernant le bâtiment, une logique doit s’imposer : l’aide de l’État doit aller en priorité aux ménages les plus précaires et aux passoires énergétiques, et pour le gros des bâtiments il faut que nous aidions le marché à se créer. Je lancerai un plan de 100 milliards d'euros pour la rénovation urbaine et thermique permettant la rénovation des bâtiments publics et des passoires énergétiques en mobilisant à la fois des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de l’argent public (6 milliards par an). Ce plan permettra d’éradiquer la précarité énergétique. Je mettrai également en place un bouclier énergétique qui garantira que les 30 % de ménages les moins bien isolés ne doivent pas dépenser plus de 10 % de leur revenu dans l’énergie. Ces moyens nouveaux permettront de poursuivre leur rénovation et d’y créer 20 000 emplois de proximité pour soutenir le travail des acteurs associatifs.
Pour diffuser une culture de la sobriété énergétique et améliorer l’efficacité des usages actuels, je lancerai un plan d’efficacité et de sobriété énergétique créateur d’emploi. Il comprendra : une régulation forte des équipements consommateurs d’énergie les plus gourmands ; une limitation réglementaire de l’obsolescence programmée ; une incitation à la réparation et au recyclage ; l'appui au développement de formules permettant la mutualisation des équipements ; la lutte contre l'étalement urbain. Ce plan permettra aux artisans et PME qualifiés de participer au changement de modèle de notre pays et de construire de véritables parcours vers l’habitat durable pour tous les Français.
J’inciterai à la réutilisation des matériaux, à l’éco-conception et à la sortie programmée de l’incinération. Je lancerai un grand plan "Zéro Déchet" qui comprendra un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'obligation pour les métropoles de recycler 50 % de leurs déchets produits chaque année à l'horizon 2022 et le combat contre l'obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l'éco-conception.

  • Thème n°3 – Croissance des énergies renouvelables

La PPE a fixé des objectifs ambitieux pour le développement des ENR électriques comme l’éolien et le solaire, surtout dans sa fourchette haute. Même si beaucoup d’efforts ont déjà été faits il reste encore des freins réglementaires qui peuvent être levés. Je pense notamment aux contraintes militaires pour l’éolien.
La première PPE a fixé des objectifs pour 2023 qui devront être réaffirmés dans la PPE 2018-2023 concernant l’éolien et le solaire. Ces objectifs devront être rehaussés en termes de développement des énergies renouvelables et définis en lien avec les fermetures de réacteurs nucléaires puisque l’objectif de 50 % de nucléaire sera maintenu.
Les projets de méthanisation, surtout ceux sur les déchets alimentaires ou agricoles doivent être soutenus. Non seulement parce que le gaz se stocke mais aussi parce que c’est une réponse à la sortie du pétrole dans les transports. Il s'agit donc d'une énergie nécessaire à l’avènement d’un système énergétique renouvelable mixte qui réponde à l’ensemble des besoins (électricité/chaleur/trasport). Aujourd’hui les projets de production de gaz renouvelable sont moins soutenus que ceux d’électricité renouvelable, raison pour laquelle nous sommes très en retard sur nos propres objectifs. Dans les transports, le bio-méthane est assimilé du point de vue de la fiscalité à un produit pétrolier alors qu’il s’agit de gaz renouvelable et non de gaz naturel. Il faudra corriger cette injustice en exonérant le bio-méthane de la TICPE. Surtout que le bio-GNV permet de baisser de 95 % les émissions de particules fines liées au transport ainsi qu’une réduction substantielle des NOX. Il faut créer de la confiance envers ces filières, notamment pour que les banques leur fassent confiance et qu’elles puissent investir à la hauteur des enjeux.

  • Thème n°4 – Transition et dynamique sociale

Les collectivités ont beaucoup plus de responsabilités qu’auparavant sur le secteur de l’énergie. Ce qu’elles réclament aujourd’hui ce sont des moyens financiers. Je renouerai avec l’esprit de la décentralisation dans un pacte de confiance avec les collectivités. Les dotations aux collectivités territoriales ne baisseront plus. Aucune dépense supplémentaire ne sera demandée sans ressources nouvelles.
Je proposerai qu’une feuille de route soit établie avant fin 2017 entre l’État et les collectivités lors d’une conférence des territoires. Elle définira un cadre financier pour le quinquennat, décliné chaque année par une loi de financement des collectivités.
L'énergie est secteur stratégique, qui doit trouver sa place à une échelle européenne. Je proposerai à nos partenaires une Europe de l’énergie. La première communauté européenne fut celle du charbon et de l’acier. Le temps d’un nouveau souffle est venu, celui d’une stratégie européenne pour l’environnement, la sobriété, l’efficacité et l’indépendance énergétiques, la maîtrise du prix de l’énergie, la réindustrialisation et la souveraineté.

Article paru dans Energie Plus 584 du 15 avril 2017

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