Tribune : l’Europe du biométhane est-elle en marche ?

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Tribune : L’Europe du biométhane est-elle en marche ? par Marc Schlienger, délégué général du Club Biogaz de l’ATEE

Pour assurer l’avenir de la filière, deux enjeux sont à considérer au niveau communautaire : la reconnaissance du digestat et les garanties d’origine.

«À la fondation de l’Association européenne du biogaz (EBA) en février 2009, les membres envisageaient des travaux en commun sur les technologies de production et de valorisation du biogaz via la cogénération d’électricité et de chaleur. Notre industrie a profondément évolué depuis, avec la possibilité d’injecter du biométhane et de mettre sur le marché des digestats. Pourtant, hors des cercles de la profession et du secteur de l’agriculture, la vision d’une industrie du biogaz tournée vers la production d’énergie est dominante, passant aux oubliettes le digestat, qui est son produit principal. Plusieurs échéances sont devant nous pour sa reconnaissance dans le cadre d’une économie circulaire comme un fertilisant ou amendant organique.

À l’échelle européenne, la prochaine révision par le Parlement européen et le Conseil des règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 nous laisse espérer un début de reconnaissance de la valeur des digestats. Ce changement est soumis à différentes contraintes et incertitudes dans la révision. Le rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen propose par exemple un amendement au texte de la Commission européenne en faveur des fertilisants issus de matières recyclées et organiques. Et la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité incite à définir différemment un engrais solide et un engrais liquide sur la base d’un seuil de matière sèche de ces produits. L’enjeu de telles définitions est la reconnaissance du digestat : les compositions en matière sèche, pourcentages de matière organique, d’azote, de phosphate ou potasse peuvent être discriminant pour l’économie de la filière.

En France, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a préparé un projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. Il s’agit d’une première étape en faveur de la reconnaissance des digestats de méthanisation agricole à partir des différentes matières (à l’exclusion des déchets verts non agricoles) qui bénéficient du régime des installations classées soumises à déclaration*.
Il y a donc un potentiel économique encore inexploité des digestats et de la méthanisation, en France et en Europe.

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Lire la suite dans Energie Plus 586 du 15 mai 2017
 

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