Les nouveaux défis du service public de l’énergie dans les territoires

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Tribune : Les nouveaux défis du service public de l’énergie dans les territoires
par Cyril Roger-Lacan, président de Tilia*

«Par leur ampleur, les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités, et notamment aux intercommunalités et métropoles par un ensemble de lois récentes, constituent l’étape de décentralisation énergétique la plus importante depuis plus d’un siècle. Elles s’inscrivent dans un mouvement amorcé il y a plusieurs années en Europe du Nord, qui voit les collectivités devenir des acteurs à part entière de systèmes énergétiques locaux en mutation rapide. Cette mutation soulève aujourd’hui des questions concrètes, auxquelles les collectivités concernées vont devoir répondre par des choix d’organisation et de moyens qui ne sont pas encore faits. On peut discerner trois défis principaux.

Le défi des réseaux et des infrastructures
Jusqu’à présent, les choix d’architecture et de développement de réseaux ont été laissés pour l’essentiel aux gestionnaires de ces réseaux. La question est plus nuancée s’agissant des réseaux de chaleur et de froid, mais pour l’essentiel et à quelques exceptions près, les collectivités n’ont pas encore pris la main sur le pilotage des grands choix de développement de réseaux de leur territoire. Pourquoi un renforcement de ce pilotage, qui doit respecter les responsabilités opérationnelles des entreprises locales et nationales qui assurent la gestion de ces réseaux, devient-il nécessaire ? Essentiellement pour quatre raisons.
En premier lieu, les choix de conversion énergétique des territoires, exprimés notamment dans les PCAET, passent, en partie, par des choix inhérents au développement des réseaux, notamment dans les nouvelles zones d’aménagement en maîtrise d’ouvrage publique, et les collectivités doivent s’organiser pour y prendre toute leur part. Pour ce faire, elles doivent à la fois disposer de compétences propres et s’en adjoindre au cas par cas, tout en organisant le débat et la transparence dont ces choix ont besoin.
En deuxième lieu, l’interdépendance des choix énergétiques et des autres politiques menées par les communes et intercommunalité est en train de se renforcer. Qu’il s’agisse de la mobilité – transports collectifs propres, véhicules électriques, GNV, etc. – , de l’habitat dans les nouveaux quartiers, de la densification ou de l’urbanisme de façon générale, les choix de développement et d’aménagement impliquent des options claires quant aux réseaux d’énergie, et la construction de nouveaux outils, tels les SIG réellement partagés avec les opérateurs. 

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Lire la suite dans ENERGIE PLUS 557 du 15 décembre 2015
 

 

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