France énergie éolienne demande au gouvernement d'agir contre le blocage administratif des projets éoliens

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Les projets éoliens au sol connaissent une situation inquiétante de blocage depuis que le Conseil d’État a annulé partiellement en décembre 2017 deux décrets (des 28 avril 2016 et 11 août 2016) portant réforme de l’autorité environnementale. Ce coup de frein à l’instruction des projets éoliens est selon France énergie éolienne (FEE) «désastreux» : 3GW de projets en instruction ont été suspendus et 2GW de projets autorisés sont désormais soumis à un risque important d’annulation par les tribunaux administratifs. Les conséquences sur le développement de la filière éolienne se font déjà sentir : FEE estime que les volumes déposés lors du 2e appel d’offres éolien terrestre, dont les résultats sont sur le point d’être publiés, se situent en dessous de 300 MW. Pour pouvoir y candidater, les projets devaient en effet avoir obtenu leur autorisation, ce qui leur été impossible en l’absence d’une autorité environnementale… À plus long terme, ce blocage aura inévitablement, au regard des temps de développement actuels, des effets sur les volumes installés dans les 2 ou 3 prochaines années. «La mise à l’arrêt des procédures d’instruction pèse sur les projets et leur capacité à candidater à l’appel d’offres, mais aussi sur l’ensemble de la filière, alors même qu’on est dans une dynamique qui va vers l’atteinte des objectifs 2018 de la PPE et qu’on est capable d’atteindre ceux de 2023. Il y a une incohérence totale entre la volonté politique d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les ambitions et les capacités de la filière à réaliser les objectifs, et la réalité réglementaire et administrative», souligne Pauline Le Bertre, déléguée générale de FEE.

L’association enjoint donc le gouvernement à remédier à la situation en publiant au plus vite le projet de décret soumis le 6 juillet dernier à la consultation publique, mais aussi en prenant les mesures nécessaires pour accélérer le traitement des dossiers bloqués pour lesquels un nouvel avis d’autorité environnementale sera nécessaire.

 

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