CEE: Lancement d'un appel à projet pour lutter contre la précarité énergétique

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L’appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique a été lancé le 10 mai par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, au même moment que l’expérimentation du chèque énergie dans 4 départements.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie dédiés à la lutte contre la précarité énergétique, les programmes sélectionnés par cet appel à projets porteront sur la sensibilisation, l’information et la formation des ménages concernés aux enjeux des économies d’énergie, ainsi que sur l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux. Les projets seront sélectionnés selon leur degré de maturité, leur périmètre et leur efficience.

Les entreprises, bureaux d’études, centres scientifiques ou techniques, collectivités territoriales, associations, bailleurs sociaux, établissements publics, ou toute autre structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peuvent répondre à cet appel à projets avant le 30 juin 2016.

Par ailleurs, la ministre a également annoncé la publication au Journal officiel du décret relatif à la mise en place du chèque énergie. L’expérimentation du dispositif prendra place dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais à partir du 20 mai prochain.

Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer dans le cadre de ce dispositif expérimental : le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 euros par an, leur sera adressé automatiquement entre le 20 mai et début juin. Il pourra être utilisé pour le paiement d’une facture d’énergie du logement ou d’une redevance en logement-foyer, et pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement. À l’issu de cette expérimentation, le chèque énergie sera généralisé sur le territoire et remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Ceci devrait permettre d'aider 4 millions de foyers aux revenus modestes au lieu de 3 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux.

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