Système d’échange de quotas de carbone : une réforme a minima

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Le parlement européen a voté le 15 février une réforme du système d’échange de quotas de carbone (SEQE). Loin d’être un bouleversement, elle se contente de quelques ajustements. Les plus gros pollueurs, l’industrie du ciment en tête, pourront toujours profiter de quotas gratuits.

Le SEQE se porte mal. Il reste embourbé à moins de 5 euros la tonne, et il n’y a aucun espoir qu’il rebondisse sans une réforme profonde de son fonctionnement (voir Énergie Plus n°573). Pour faire croître le prix du CO2, les autorités européennes souhaitent le modifier. Le 15 février, les élus de Strasbourg ont voté une série d’ajustements proposés par le futur ex-député britannique Ian Duncan. «Le Parlement a approuvé des mesures ambitieuses, et nous avons envoyé un signal fort au Conseil : nous prenons la lutte contre le changement climatique au sérieux», s’est réjoui le parlementaire. Pourtant, l’enthousiasme est loin d’être unanime, surtout chez les ONG. Elles reprochent à ce texte de se contenter du minimum et d’épargner, encore une fois, les industriels les plus pollueurs qui pourront toujours bénéficier de quotas gratuits. La mise aux enchères des quotas restera tout de même la règle dominante et l’allocation à titre gratuit, l’exception : 57 % d’entre eux seront vendus au plus offrant pour la période 2021-2030.

  • Quelques évolutions

Certes, les députés ont approuvé l’idée de la Commission Environnement d’augmenter le facteur de réduction linéaire (réduction annuelle du volume total de crédits) à 2,2 % dès 2021, contre 1,74 % actuellement. Mais ils ont retenu la proposition la plus faible. Les parlementaires estiment qu’il faudrait porter ce chiffre à 2,4 % en 2024 au plus tôt. La capacité de la réserve de stabilité mise en place pour absorber le surplus de crédits sur le marché sera renforcée. À partir de 2019, elle pourrait accueillir jusqu’à 24 % des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères. C’est le double de sa capacité actuelle. En outre, 800 millions de quotas seront supprimés de la réserve de stabilité à compter du 1er janvier 2021. Pourtant, ces ajustements semblent bien insuffisants pour faire remonter le tarif du CO2. Selon la Commission elle-même, le système souffrirait d’un excédent de 2,1 milliards de quotas…  

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