Certificats d'économies d'énergie 3è période : en route pour 3 ans…et plus

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Démarrée au 1er janvier 2015, la troisième période a vu les principes et modalités du dispositif des CEE remodelés, sous l’influence majeure de la directive efficacité énergétique. Des évolutions que les acteurs sont encore en train d’appréhender.

Lancé en 2006 suite à la loi Pope du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie fait désormais partie du paysage énergétique français. À la fois parce qu’il permet à la France de répondre en bonne partie à ses objectifs de réduction de la consommation d’énergie (électricité, chaleur, froid, carburants) dans plusieurs secteurs économiques, mais également parce qu’il a permis d’impliquer activement de nombreux acteurs : les fournisseurs d’énergie mais aussi les collectivités locales, les bailleurs sociaux et des sociétés de conseils. Une dynamique qui a déjà permis de délivrer plus de 690 TWh cumac en moins de neuf ans(1).

À la fin de chaque période de trois ans, la préparation de la suivante donne lieu à des ajustements. Le passage de la 2e période (2011-2013) à la 3e (2015-2017) n’y a pas échappé. L’année 2014 a été l’occasion de redéfinir les modalités du dispositif à la fois dans le cadre de la préparation de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV) mais surtout en application de la directive efficacité énergétique (2012/27/UE) publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 14 novembre 2012.

Dans son article 7, la directive enjoint en effet les États membres à mettre en place un système d’obligations d’économies d’énergie, en respectant certaines règles mais aussi avec une certaine flexibilité et la possibilité de prendre en compte des mesures alternatives qui aboutiront au même résultat. L’objectif est que chaque pays économise annuellement 1,5 % des ventes d’énergie aux consommateurs finals par rapport à la moyenne 2010-2012. « Pour construire cette directive, l’Union européenne s’est inspirée des meilleures pratiques dans les États membres sur de nombreux sujets comme les compteurs communicants, l’audit énergétique pour les entreprises, etc. Pour l’article 7, elle s’est appuyée sur ce que certains pays précurseurs, comme la France, avaient déjà mis en place, pointe Elodie Trauchessec, coordinatrice CEE au Service Climat de l'Ademe. Mais en imposant un cadre commun à tous les pays, avec une ambition et des moyens, elle a limité la liberté de la France à définir son propre cadre.» De fait, l’objectif des 1,5 % s’est traduit par un équivalent de 530 TWh cumac sur 2015-2017 auxquels s’ajoutent d’autres mesures(2) qui portent l’obligation triennale à 700 TWh cumac. Le passage à un système déclaratif, avec contrôle a posteriori, est aussi un changement majeur de cette 3e période (voir page 5).

Révision des fiches d’opérations standardisées

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Lire la suite dans Energie Plus 547 du 1er juin 2015

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