Les certificats d'économies d'énergie pour le bâtiment : un objectif global plus ambitieux en thermique

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À l’ouverture de la troisième période des CEE, le secteur du bâtiment fait face à de nouveaux défis, et à autant d’opportunités : un objectif global plus ambitieux, une révision complète des forfaits cumac des opérations standardisées, et la pleine entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité.

La troisième période vient de s’ouvrir avec un objectif revu à la hausse et la révision des méthodes de calcul du forfait cumac et des conditions de délivrance des fiches d’opérations standardisées, changeant quelque peu la donne. En effet, le forfait des fiches relatives aux systèmes thermiques (BAR-TH) s’en trouve moins élevé qu’en 2e période, quand celui des fiches d’isolation (BAR-EN) est revalorisé.

Cette révision était nécessaire avec l’entrée en vigueur des exigences de la directive Éco-conception, qui impose aux fabricants des conditions minimum de rendements énergétiques sur les produits qu’ils commercialiseront à partir du 26 septembre 2015*. Auparavant, dans le domaine des systèmes thermiques par exemple, le forfait cumac d’une fiche était fonction de l’écart entre le rendement énergétique de l’appareil performant installé, et celui qui était constaté sur le parc avec les appareils existants. Mais désormais la référence “parc” est remplacée par le minimum réglementaire fixé par la directive européenne. « Ce minimum est bien au dessus de la moyenne du parc. Par exemple, pour les chaudières à basse température, il sera très difficile d’atteindre un tel niveau de performance, souligne Nicolas Doré, chef adjoint du service bâtiment de l’Ademe. Or les certificats ne peuvent pas être octroyés pour des économies d’énergie inférieures au niveau réglementaire. » Ce d’autant plus que le dispositif des CEE doit inciter au développement des systèmes les plus performants.

La prime à l’enveloppe

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Lire la suite dans Energie Plus 547 du 1er juin 2015

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