Quand la Cour des comptes pointe les progrès des CEE

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Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes porte son attention sur quelques sujets du secteur de l’énergie : nucléaire, biocarburants et CEE.

Dans son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes analyse de nombreux sujets relatifs aux finances publiques, aux politiques publiques et à la gestion publique. Sur le premier point, la Cour rappelle que le déficit des administrations publiques ne cesse de se poursuivre, même s’il a ralenti en 2015. Il en découle une hausse constante de la dette publique qui s’approche dangereusement des 100 % de PIB. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, n’a donc de cesse de rappeler que l’État français doit maîtriser ses dépenses. Parmi les sujets analysés cette année, on va de la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France à la modernisation de l’inspection du travail, en passant par les échecs du contrat de génération ou encore la consolidation du dispositif des éco-organismes.

Côté production d’énergie, la Cour analyse spécifiquement cette année la maintenance des réacteurs nucléaires. Le sujet est d’ampleur. Face au “grand carénage” qui attend le parc des 58 réacteurs d’EDF, les dépenses vont s’envoler. Elles ont déjà augmenté de 2 à 4,4 milliards d’euros annuels entre 2011 et 2014, alors qu’elles étaient contenues entre 500 millions et moins de 2 milliards d’euros entre 2003 et 2010. Surtout, la Cour estime que le grand carénage* devrait atteindre 100 milliards d’euros entre 2014 et 2030, aux trois-quarts des dépenses d’investissement et pour un quart des dépenses d’exploitation. L’incidence de ces montants sur le coût de production de l’électricité est limitée selon la Cour : moins de 5 % de hausse. Un chiffre assez surprenant quand la Cour admet auparavant que ce coût de production est déjà passé de 49,6 €/MWh en 2010 à 59,8 €/MWh en 2013 et 62,6 €/MWh en 2014, soit +26 % en quatre ans ! La Cour des comptes s’inquiète bien plus des incertitudes sur le programme de maintenance des centrales : recrutement et compétences à mobiliser ; évolution du référentiel de sûreté ; impacts de la loi de transition énergétique qui prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %. Ce dernier objectif nécessiterait de fermer 17 à 20 réacteurs et la Cour estime que cela pourrait coûter plusieurs milliards d’euros par an. Elle recommande donc que ces conséquences soient évaluées dans la prochaine Programmation pluriannuelle des énergies en cours d’élaboration.

  • Des CEE plus efficaces

La Cour fait également le suivi des recommandations qu’elle a données les années passées. Elle revient ainsi sur les biocarburants (voir encadré) et sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie dont elle félicite les progrès. L’efficacité s’est améliorée grâce au travail de révision des fiches d’opération standardisées, à la simplification des procédures, à l’optimisation des programmes en cours et à un meilleur ciblage sur la précarité énergétique. Tous ces changements avaient été préconisés par la Cour. Quelques avancées restent néanmoins à consolider selon elle...

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Lire la suite dans Energie Plus 561 du 1er mars 2016

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