Biogaz : les contrats d'achats portés de 15 à 20 ans

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En visite sur le Salon de l'Agriculture 2017, la ministre en charge de l'énergie Ségolène Royal, a annoncé un changement pour la filière biogaz. En l'occurrence, les sites bénéficiant d'un contrat d'achat d'électricité produite par cogénération à partir de biogaz verront la durée de ce contrat passer de 15 à 20 ans. La décision a été officialisée par un arrêté du 24 février 2017 (publié au Journal Officiel le 26 février). Il concerne toutes les installations de méthanisations agricoles, ainsi que les stations d'épuration des eaux usées, mais pas les installations de stockage de déchets non dangereux.

Cet allongement du contrat était fortement attendu par les professionnels de la filière. Il permet de bénéficier de cinq années supplémentaires pour valoriser l'électricité produite et ainsi assurer plus facilement le retour sur investissement des installations. Un moyen aussi pour les exploitants de revoir leurs modalités de financements avec les banques et autres organismes financiers.

L'annonce de la ministre fait suite à plusieurs autres changements qu'elle a rappelés à cette occasion, comme la revalorisation du tarif le 30 octobre 2015 ou les limites d'usage de cultures dédiées à la production de biogaz. Plus récemment, en décembre 2016, le ministère a aussi déterminé les nouvelles conditions tarifaires pour tout nouveau projet de méthanisation inférieur à une capacité de 500 kWe (voir Energie Plus n°579), d'ores et déjà définies sur des périodes de 20 ans. Au-delà de ce seuil de 500 kWe, des appels d'offres doivent être lancés pour que les professionnels présentent leurs projets. La ministre fera-t-elle de nouvelles annonces en ce sens d'ici la fin de son mandat ?

 

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