Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat est lancé

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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Le dispositif gouvernemental d’aide à la rénovation énergétique des logements, "J’éco-rénove, j’économise", a été lancé le 19 septembre 2013 lors d’un déplacement du Premier ministre accompagné de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, dans le Pas-de-Calais. Il répond à l’engagement du Président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, et de diminuer ainsi de 38% la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. En effet, ce secteur consomme 45 % de l’énergie en France et émet environ 25% des gaz à effet de serre. "J’éco-rénove, j’économise" doit inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat afin de réduire leur consommation d’énergie et ainsi leur facture, notamment de chauffage (qui représente environ 9% du budget annuel des ménages). Pour les aider dans leurs démarches, un service public de la rénovation énergétique est mis en place, offrant un accompagnement via un numéro de téléphone unique national, un site internet et plus de 450 "points rénovation info service" sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, le dispositif optimise les aides existantes aux particuliers pour financer leurs travaux (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable) : la subvention spécifique pour les ménages modestes (46% des Français) a été renforcée (de 35% à 40% du montant des travaux), et deux nouvelles primes de 1350 et 3 000 euros ont été créées (deux tiers des Français y sont éligibles). Ces aides s’ajoutent aux dispositifs de subventions des collectivités locales. Le plan s’appuie sur les réseaux de l’Ademe, de l’Anah et de l’Anil, ainsi que sur le Commissariat général à l’investissement.

La Caisse des Dépôts publie 15 propositions

Simultanément, la Caisse des Dépôts a publié un rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, contenant 15 propositions pour faciliter l’établissement de circuits de financements pérennes pour la rénovation de l’habitat privé, dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat. Ce rapport avait été commandé par Cécile Duflot et Philippe Martin en avril dernier et remis en juin. Le fil rouge de ces propositions est la mise en place d’outils de garantie favorisant la mobilisation des organismes de financement en faveur de la rénovation, c'est-à-dire les banques, interlocuteurs naturels de la majorité des ménages, les tiers financeurs en cours de développement et les organismes de micro-crédit pour les ménages les plus fragiles. Le rapport propose également la création d’un Fonds national de garantie pour regrouper et allouer les ressources nécessaires à l’alimentation du dispositif, proposition qui a été retenue par le gouvernement. Le "Fonds national de garantie de la rénovation thermique" sera géré par la  Caisse des Dépôts. 

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