La loi de transition énergétique au Sénat

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Au cours de sa séance du 15 juillet 2015, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 186 voix contre 26. Parmi les objectifs retenus concernant l’énergie, l’article 1 fixe comme but de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50%. Mais aucune échéance n’est avancée.

Concernant les éoliennes, l’article 38 bis BA fixe à 500 mètres la distance minimale entre ces installations et les habitations. Du côté de l’efficacité énergétique des bâtiments, le Sénat a adopté un amendement qui repousse de cinq ans l’obligation de rénovation énergétique : l’amendement 251 rect. bis à l’article 3B recule à 2025, au lieu de 2020, la date à laquelle tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m²/an devront être rénovés.

L'article 8 a été modifié pour « permettre la gestion de l’obligation fioul domestique par un groupement professionnel rassemblant les indépendants, afin de garantir l’efficacité du dispositif CEE en préservant l’équilibre concurrentiel des entreprises. » Enfin, les biocarburants de première génération semblent enterrés, au profit des biocarburants avancés.

Le processus parlementaire se poursuit ; l'Assemblée nationale procèdera à une dernière lecture du projet de loi le 22 juillet 2015.

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