Certificats d'économies d'énergie dans les DOM : des actions ciblées

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Le déploiement des CEE se fait sur tout le territoire français, y compris dans les DOM où les actions d’économies d’énergie se concentrent sur les chauffe-eau solaires individuels, l’éclairage et l’isolation. Explications depuis l’île de la Réunion.

Les départements et communes d’outre-mer ne font pas exception sur le territoire français : le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’y est déployé également depuis 2006. Les DOM partent bien sûr avec un atout supplémentaire puisque, par principe, le dispositif des CEE prévoit que toute action dans ces territoires voit son forfait de kWh cumac doubler. Par exemple, sur l’isolation des combles en tertiaire, la pose de 200 m2 d’isolant dans une école rapportera 600 MWh cumac et permettrait de couvrir théoriquement environ 35 % du coût de l’action. Une incitation bien plus forte qu’en Métropole car les actions de MDE ont beaucoup de valeur dans les zones non interconnectées (ZNI). La multiplication par deux des forfaits CEE s’appliquent autant sur les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés que sur les opérations spécifiques et les opérations standardisées réalisées dans les ZNI.

Certaines fiches d’opérations standardisées sont spécifiques aux DOM (c’est indiqué dans l’intitulé) mais toutes les autres sont également utilisables dans les ZNI sauf si la fiche mentionne spécifiquement “France métropolitaine”. À noter que pour les fiches s’appliquant à l’ensemble du territoire, spécialement pour les énergies de chauffage, il faut considérer la Corse et la France d’outre-mer comme relevant de la zone climatique H3, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon considéré en zone H1. La bonification des DOM est également valable s’il y a d’autre bonification, comme pour le système de management de l’énergie ou le contrat de performance énergétique.

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NB. Cet article est basé sur le colloque organisé à La Réunion le 28 novembre 2013 sur les CEE, par l’ATEE, l’Ademe, le Medde, la région Réunion, SPL Énergies Réunion et l’Adir.

Lire la suite dans Energie Plus n°526 du 15 mai 2014

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