Bâtiment : quel soutien public pour les travaux d’efficacité énergétique ?

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A l’occasion de sa dernière Matinale en décembre, Energie Plus a mis en lumière une analyse exclusive sur les incitations de type crédit d’impôts pour les travaux d’efficacité énergétique dans le logement, en France, en Italie et en Allemagne. En voici les principaux aspects.

Voisins et soumis à la même directive sur l’efficacité énergétique, les pays européens ont mis en place depuis plusieurs années des dispositifs d’incitations financières pour la rénovation énergétique de leurs parcs immobiliers. Souvent instaurées bien avant la directive de 2012, dans le cadre de démarches purement nationales, ces incitations se ressemblent mais ont des différences marquées. Dans le cadre de la démarche EEPPEE - Évaluation de l’efficacité des politiques publiques d’efficacité énergétique - lancée par l’ATEE lors de la COP21 (voir Energie Plus n°558), plusieurs travaux sont en cours et l’un d’entre eux porte justement sur cette comparaison des crédits d’impôts/subventions et prêts utilisés par la France, l’Italie et l’Allemagne (1) afin d’en déterminer leur logique et d’analyser leur efficacité.

Réalisée par Broc Research & Consulting cette analyse sera finalisée au printemps 2017 mais plusieurs aspects traités sont déjà très instructifs. À condition de bien relativiser la pertinence des données disponibles, comme l’explique d’emblée Jean-Sébastien Broc, responsable de l’étude : « les données officielles existent dans ces trois pays car elles sont collectées soit par l’administration soit par des entités publiques, spécialement du point de vue budgétaire, et elles font également l’objet de travaux académiques. Il y a donc de la matière ! Ces données sont traitées nationalement pour calculer la quantité d’énergie que les travaux de rénovation aidés vont faire économiser. Mais là, chaque pays utilise des approches et surtout des hypothèses différentes. La plupart des pays réalise les calculs d’économies d’énergie en consommations conventionnelles (en supposant des comportements normalisés), ce qui ne permet pas d’évaluer l’effet rebond. Mais les choix de situation de référence (baseline) et d’analyse de la causalité entre les incitations et les résultats obtenus (par exemple prise en compte ou non des effets d’aubaine) sont variables d’un dispositif à l’autre. Du coup, toute comparaison des impacts en termes d’économies d’énergie doit être faite avec prudence. » En l’occurrence, l’Italie a de son côté des données disponibles sur chaque action tandis que l’Allemagne fait un calcul sur un échantillon très renseigné puis l’extrapole à l’ensemble des projets de rénovation aidés. Dans ces deux cas, ce sont des résultats bruts qui ne traduisent pas les éventuels effets d’aubaine. En France, le calcul des économies est fait à partir des nombres (et types) d’actions soutenues insérés dans un modèle du parc : l’écart entre des scénarios sans les aides (référence) et avec les aides donne des résultats nets prenant donc partiellement en compte les effets d’aubaine grâce à des hypothèses sur les taux de travaux en l’absence d’incitations.

  • Des mécanismes évolutifs

Une fois rappelées ces précautions de méthodologie, examinons d’abord la nature des incitations étudiées et leur périmètre dans chaque pays. En Italie, le crédit d’impôt “énergie” est disponible depuis 2007, calqué sur un crédit d’impôt classique pour les travaux. Relativement stable avec un seul changement de taux en 2013, et avec un taux unique pour toutes les actions (voir tableau), il permet d’aider des travaux simples ou des rénovations globales de logements. Il n’est éligible que pour les ménages imposables. En France, au contraire, tout ménage peut bénéficier du reversement du crédit d’impôts, mais le système a subi de nombreux changements de taux et du type d’actions éligibles : si les travaux simples ont toujours été inclus, le concept de bouquet de travaux n’a existé qu’entre 2012 et 2014, et le bonus pour travaux suite à une mutation qu’entre 2006 et 2009. Sans compter l’obligation de faire appel à un artisan qualifié RGE depuis 2015. S’y ajoute depuis 2009 l’éco-prêt à taux zéro qui permet d’envisager des bouquets de travaux ou des rénovations globales en modulant la durée du prêt, avec un plafond variant de 10 à 30 000 euros.

En Allemagne, on n’est pas dans le cadre d’un crédit d’impôts mais d’un dispositif proposant soit un prêt à taux réduit accompagné d’une aide au remboursement, soit une subvention ; tous les deux sont fonction de la performance énergétique du projet de rénovation. Ce dispositif est géré par la banque publique KfW qui dispose d’une forte capacité à lever des fonds à bas coût de capital. L’Etat finance la bonification des prêts ainsi que les aides bonus et subventions. Actions simples et rénovations globales sont éligibles et, comme en Italie, les coûts induits (études, maîtrise d’œuvre, etc.) et les coûts d’installation/pose sont pris en compte. Là aussi, les taux ont changé plusieurs fois depuis 2009, relevant le plafond et le taux des aides. Si les subventions n’existent que depuis 2007, le prêt bonifié existe depuis plus longtemps. « Il a été mis en place en 1996 et a été orienté au début vers des actions simples (1996-2000), puis ensuite des bouquets de travaux/rénovations globales (2001-2009) pour finalement cibler tous les travaux possibles depuis 2009 avec des taux d’aide bonus à partir de 2016 sur les chaudières (sorte de prime à la casse) et la ventilation (pour éviter les contre-performances et problèmes d’humidité en cas d’action d’isolation), commente Jean-Sébastien Broc. La gestion par la KfW des deux dispositifs – prêt et subvention – donne une image de simplicité vu de France, mais pour le consommateur allemand, la question est plus complexe car il doit choisir entre deux modes d’aides qui ne sont pas évidents à comparer, et définir le niveau de performance qu’il atteindra après travaux : les taux d’aides sont en effet fonction du niveau atteint par rapport au label EH – Effizienz Haus. Toutefois, le label EH fournit une lecture simple pour le propriétaire du niveau de performance atteint, en renvoyant la complexité du calcul à l’expert thermicien qui prépare la partie technique du dossier de demande d’aide.»

On le voit, même si ces dispositifs de soutien sont similaires sur le principe, ils diffèrent par leurs antériorités, leurs périmètres et leurs modalités. Par le budget public qui y est rapporté aussi d’ailleurs. Il est possible de comparer les engagements publics en rapportant les montants d’aide aux années où les actions aidées sont réalisées (2). En Italie, ce sont entre 1,4 et 2,5 milliards d’euros qui sont consacrés annuellement au crédit d’impôts, tandis qu’en France la fourchette se situe entre 0,62 et 2,8 Mds €. Les montants annuels de subventions de la KfW sont bien plus modestes, entre 60 et 190 millions d’euros par an. La partie de bonification des prêts par l’Etat allemand est plus difficile à estimer car les chiffres officiels agrègent les informations sur la rénovation et sur l’aide à la construction neuve, mais on peut estimer l’ordre de grandeur à environ 500 millions d’euros par an pour les travaux d’efficacité énergétique, auxquels s’ajoutent 165 M€ d’aides au remboursement. Au niveau de l’éco-prêt à taux zéro français, les données indiquent une variation entre 65 et 200 millions d’euros selon les années.

  • Volume vs performance

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Lire la suite dans Energie Plus 578 du 15 janvier 2017

 

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