Édito : Les EnR au crible de la Cour des comptes

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Edito du rédacteur en chef : Les EnR au crible de la Cour des comptes

La Cour des comptes s’est déjà intéressée à l’utilisation des deniers publics dans le domaine de l’énergie, par exemple avec un rapport sur les Certificats d’économies d’énergie en 2013 ou avec l’analyse des moyens financiers de l’Ademe en 2010 et 2017. Elle vient de commettre une nouvelle étude (1) sur le pilotage global de la politique de soutien aux énergies renouvelables, suite à la demande de la présidente de la commission des finances du Sénat en décembre 2016. La Cour constate l’engagement français depuis 2001 avec des objectifs d’EnR dans la consommation finale fixés en 2007 (23 % en 2020) puis en 2015 (32 % en 2030). Selon elle, la déclinaison opérationnelle de la politique EnR dans la programmation pluriannuelle de l’énergie doit se faire de manière plus cohérente avec l’autre objectif portant sur la part de nucléaire dans le mix électrique. En termes de gouvernance, les Sages recommandent aussi de mieux associer le Parlement, de créer un comité chargé d’éclairer les choix gouvernementaux sur l’avenir de la politique de l’énergie et de mettre en place une instance de pilotage interministériel.

En filigrane, la Cour dit que la politique a été inadaptée : elle n’assure pas l’atteinte des objectifs, la trajectoire budgétaire a manqué de visibilité, et l’argent public investi a peu profité au tissu industriel français. Les EnR électriques ont principalement bénéficié de cet argent et les charges contractées avant 2011 dans le cadre des contrats d’achat pèsent pour les deux-tiers du volume annuel de soutien. La mise en place du complément de rémunération allège la charge mais les Sages demandent que les appels d’offres soient mieux adaptés au déploiement des projets. Enfin, les EnR électriques captent la majorité de l’aide : 4,4 Md€ en 2016 contre 567 M€ seulement pour les EnR thermiques. La Cour recommande donc ainsi d’accroître les moyens du fonds chaleur, tout en respectant la trajectoire prévue pour la taxe carbone, afin que le soutien aux EnR thermiques soit plus en rapport avec leur part (60 % hors transport) dans le mix national. Le SER, auditionné par la Cour, n’a pas manqué de rappeler la baisse des coûts des EnR et le fait qu’elles sont source d’emplois comme dans la méthanisation, surtout si la politique est stable et visible sur le long terme.

(1) Disponible sur www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-aux-energies-renouvelables

Article paru dans Energie Plus 605 du 1er mai 2018

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