Garantie de résultats : un type de contrat à promouvoir

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Quelques années après le lancement des premiers contrats de performance énergétique, leur bilan semble prometteur. Pour avoir une vision plus large de tous les contrats en cours, un Observatoire des CPE est lancé. Simultanément, Fedene vient de donner un bilan sur l’intérêt des contrats d’exploitation avec garantie de résultats.

Après avoir fait grand bruit il y a quelques années dans le sillage des partenariats publics-privés, le contrat de performance énergétique (CPE) est toujours l’objet de fortes attentions. Il avait en effet été mentionné pour la première fois dans une directive (2006/32/CE) du 5 avril 2006 et avait été expérimenté à l’échelle de deux régions en France, Alsace en 2009 et Centre en 2010, pour la gestion de plusieurs lycées (voir leurs caractéristiques en encadré).

Une autre directive (2012/27/UE) du 25 octobre 2012 a donné une définition globale du CPE, vu de plus en plus comme un levier pour multiplier les opérations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. «Ce type de contrat a fait l’objet de standardisation via le protocole IPMVP et d’avancées juridiques grâce aux travaux post-Grenelle de l’environnement par Maître Ortega, a rappelé Frédéric Rosenstein, ingénieur au service bâtiment de l’Ademe lors d’une conférence organisée par le CSTB fin mai. Avec la Fondation Bâtiment Énergie, nous avons aussi eu la volonté d’aller plus loin en réalisant une méthodologie pour la garantie de la performance énergétique (1). S’y ajoutent d’autres enjeux comme celui du suivi des installations, le commissionnement, et celui des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). L’Ademe a d’ailleurs réalisé une étude sur 15 d’entre eux pour voir sur quels aspects leur usage peut être amélioré (2.)»

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Lire la suite dans Energie Plus 569 du 1er juillet 2016

Alsace et Centre en chiffres
Les deux régions ont contracté un CPE dont les résultats seront bientôt diffusés par l’Ademe. En voici les principaux éléments.
- Alsace : contrat de 20 ans avec Cofely dont 2 ans de travaux, portant sur 15 lycées (14 initialement + 1 en 2014). Démarrage en janvier 2010. 30 millions d’euros de travaux induisant un loyer de 2,5 M€/an. La phase d’exploitation induit un loyer de 3,5 M€/an. Huit avenants ont été signés. Année de référence : 2007. Objectifs calculés sur l’ensemble des lycées, après travaux : -34,4 % d’énergie primaire et -65 % en gaz à effet de serre. Le moindre écart aux objectifs est comptabilisé. 100 % du malus est pour l’exploitant. En cas de bonus, 40 % à l’exploitant, 40 % à la Région et 20 % aux lycées. Le bonus est revu en fonction de la performance de chaque lycée.

- Centre : contrat de 15 ans avec Eiffage. 30 millions d’euros d’investissement pour une redevance annuelle de 4,3 M€. Année de référence : moyenne 2007 et 2008 ramenée aux DJU trentenaires. Objectifs, pour chaque lycée : -41,4 % en énergie finale à partir de 2013 (-10 % en 2011 et -25 % en 2012) et -49 % en GES. Des écarts de + ou – 5 % sont tolérés. Au-delà, 100 % du malus est pour l’exploitant et le bonus est partagé à 50 % pour l’exploitant, 25 % pour la Région et 25 % dans un Fonds de performance énergétique pour des travaux complémentaires.

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