Les Certificats d'économies d'énergie au programme

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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Les obligés disposent de la possibilité de financer des programmes pour récupérer des Certificats d'économies d'énergie. Le cercle des actions s’élargit avec le Programme SMEn de l’ATEE.

En troisième période, le dispositif des CEE a maintenu le principe des programmes. Ils peuvent être proposés par tout type d’acteurs et, via le financement d’un obligé, permettent à ce dernier de récupérer un certain volume de certificats.
Historiquement lancés avec la formation des artisans du bâtiment (FEE Bat), les programmes ont été nombreux en deuxième période avec neuf d’entre eux dédiés à l’information, deux à la formation et quatre à l’innovation. L’avantage des programmes est de fixer d’emblée le prix et la quantité de CEE obtenue proportionnellement au financement d’une action. À 15 €/MWh cumac à l’origine, on est descendu autour de 10 € en deuxième période et, maintenant, les programmes d’accompagnement spécifiques sont à 8 €/MWh cumac, notamment sur la précarité énergétique (Slime du Cler, Pacte Énergie Solidarité de Certinergy) pour laquelle un appel à projets vient de se terminer (voir article page suivante). D’autres programmes “classiques” comme celui que l’ATEE lance sur le déploiement de la norme ISO 50001 (voir encadré) passent à des niveaux bien inférieurs, à 3,25 €/MWh cumac. On compte ainsi celui d’Engie sur les passeports de rénovation énergétique dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), celui d’EDF sur la distribution de LEDs dans les mêmes TEPCV, celui des transporteurs (Objectif CO2, voir Énergie Plus n°567), et celui de l’Avere sur le déploiement des véhicules électriques*.

  • Assouplir les règles

Lors d’une précédente conférence sur ce thème en novembre 2015, l’ATEE et plusieurs acteurs avaient émis quelques recommandations sur l’avenir des programmes. Si certaines ont été prises en compte (revalorisation proche de 4 €/MWh cumac, cohérence entre politique nationale et politiques locales/régionales, même si c’est plutôt cantonné aux TEPCV), plusieurs autres restent en suspens. Il s’agit entre autre d’assouplir les règles de dépôt des dossiers CEE des “petits” programmes, spécialement en supprimant ou augmentant le délai de 12 mois entre la fin de l’opération et de le dépôt de la demande. Ou encore de voir apparaître des programmes permettant de financer la mise en place de plateformes locales ou la partie accompagnement et instrumentation de mesure des consommations des logements rénovés. De même, une clarification de l’Anah sur son soutien aux ménages en fonction de leur niveau de précarité permettrait d’ouvrir une possibilité d’action aux Régions. On le voit, les programmes ont encore de vastes possibilités devant eux… du moment que la demande de CEE (et donc l’obligation) repart vers le haut.

* Le descriptif des programmes est disponible sur le site du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr/-Programmes-d-accompagnement-.html

Programme SMEn de l’ATEE

À partir du 1er octobre 2016, les entreprises et collectivités qui se feront certifier ISO 50001 devraient pouvoir bénéficier du programme porté par l’ATEE* selon l’arrêté publié le 19 février 2016. L’idée est de favoriser les systèmes de management de l’énergie (SMEn) assurant à ces acteurs la pertinence et le suivi de leur plan d’économies d’énergie. Les porteurs de projet devront remplir certaines conditions pour être éligibles, notamment qu’ils n’ont pas reçu d’aide de l’Ademe pour la mise en place de leur SMEn et qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement de certificat ISO 50001. Ce dernier critère est applicable également dans le cadre d’un regroupement de sites. Les demandeurs devront aussi certifier sur l’honneur que leur politique énergétique dans le cadre de leur certification ISO 50001 est postérieure au 19 février 2016. L’aide accordée sera équivalente à 20 % de la facture d’énergie, avec un plafond de 40 000 €.

Toutes les informations utilies pour demander à bénéficier d'une Aide seront disponibles à partir du 1er septembre 2016 sur : www.prosmen.org.

Article paru dans Energie Plus n°569 du 1er juillet 2016

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