Le traitement de la précarité énergétique tout juste sur les rails

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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À nouvelle obligation précarité, nouveaux enjeux… et nouvelles difficultés dont le financement des opérations d’économies d’énergie par les ménages concernés n’est pas la moindre.

La ministre en charge de l’Énergie, Ségolène Royal, n’était pas présente au colloque de l’ATEE du 10 mai dernier mais elle a profité de l’occasion : depuis son ministère, elle a annoncé le même jour le lancement d’un appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique (1). Cet appel était attendu depuis l’introduction par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’un nouvel objectif “précarité” dans le dispositif des CEE. En effet, il permettra de sélectionner des programmes portant sur la sensibilisation, l’information et la formation des ménages concernés aux enjeux des économies d’énergie, ainsi que sur l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.

Qui dit programme dit un certain volume de CEE assuré à un certain prix. Car c’est bien l’enjeu : comment remplir l’obligation de 150 TWh cumac auprès des seuls ménages précaires puisque les CEE “classiques” ne sont pas fongibles avec les CEE “précarité”, et à un coût raisonnable ? Ce niveau d’obligation est déjà considéré comme élevé par les obligés et encore plus s’ils n’ont pas accès à ces ménages. La grande distribution paraît un peu mieux armée car, via ses sites internet, elle peut toucher directement une partie de sa clientèle répondant à la définition de la précarité (2) qui englobe 45 % de la population française (lire les réflexions de Christian Deconninck à ce sujet page 14 et voir Énergie Plus n°537 et n°564). Si les mêmes preuves doivent être apportées sur la réalisation des actions, s’y ajoute l’avis d’imposition pour justifier le niveau de revenus. Un point qui peut paraître compliqué pour des raisons de confidentialité, mais dans la réalité ces ménages sont souvent habitués à fournir leurs données fiscales. L’attestation sur l’honneur de la réalisation des travaux est parfois plus complexe à obtenir !

(...)

Lire la suite dans Energie Plus 569 du 1er juillet 2016

(1) Voir sur www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projet-pour-la-lutte,47595.html
(2) Les niveaux de précarité sont calés sur les niveaux de revenus pris en compte par l’Anah.

 

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