La filière biogaz est multiforme : propositions en cours

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La filière biogaz est multiforme : diversité des intrants, des modes d’exploitation et de valorisation, et bien sûr des acteurs. Alors que le gouvernement a bouclé un groupe de travail sur la méthanisation, de nombreuses propositions sont sur la table, encore relayées dans le cadre du débat sur la PPE. Suffisant pour tripler la puissance installée en méthanisation d’ici 2028 ?

Les derniers mois de la filière biogaz ont été marqués par le groupe de travail “méthanisation” lancé et conclu par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. De nombreux acteurs s’y sont retrouvés et ont abouti à une trame de 15 propositions (1). L’approche ministérielle de la concertation tourne autour de trois sujets. Premièrement, professionnaliser la filière. Des actions déjà engagées de promotion des bonnes pratiques, de renforcement des démarches qualité doivent être poursuivies et amplifiées. Pour mieux faire connaître la méthanisation et ses avantages au grand public, il est prévu que les organisations professionnelles créent un portail national de ressources.

Deuxième thème majeur, le monde agricole. Six propositions visent à compléter les revenus des agriculteurs, par exemple via le lancement d’un appel d’offres pour les projets “atypiques” de méthanisation avec injection, c’est-à-dire non permis par les appels d’offres actuels. Il permettrait d’étendre une installation existante, de passer d’une cogénération à de l’injection, ou encore des projets de biométhane portés par plusieurs sites pour l’emmener à un seul point d’injection. Autres propositions pour le monde agricole : autoriser l’utilisation du bioGNV dans les engins agricoles, soutenir l’usage direct local du biométhane dans les transports, faciliter l’accès au crédit via une enveloppe de 100 millions d’euros du Grand Plan d’Investissement qui financera un fonds de garantie de la BPI. La mise en place d’un tarif d’achat d’électricité pour les installations de 500 kW à 1 MW est aussi annoncée.

Plus controversée, la sortie du statut de déchet des digestats sera mise à l’étude avec en ligne de mire la création d’une norme et l’encadrement par le code rural. Cette proposition est en lien avec celle, dans le troisième thème sur la baisse des coûts, sur l’élargissement des gisements pour la méthanisation. Afin de rendre les projets plus compétitifs et de créer une filière française, une partie des professionnels milite et semble avoir obtenu gain de cause pour que le mélange d’intrants devienne possible, notamment avec les déchets d’industries agro-alimentaires et les boues de stations d’épuration. Seules 22 % de ces dernières sont méthanisées aujourd’hui et elles représentent un gisement de matières méthanisables disponibles. Néanmoins, comme elles concentrent certains polluants, les agriculteurs voient d’un plus mauvais œil cette matière qui engagerait leur responsabilité lors de l’épandage des digestats (voir l’interview du président de l’AAMF page 18). Un nouveau groupe de travail doit avancer à ce sujet, pour définir les règles de traçabilité, d’épandage et les conditions dans lesquelles les ICPE soumis à enregistrement auront droit au mélange des intrants.

  • Mobilisation des acteurs

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