Tribune : cogénérations gaz, de nouvelles dispositions de soutien qui restent à valider

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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Depuis le dernier numéro d’Énergie Plus traitant de la cogénération (n°563) en avril dernier, la filière a vu plusieurs clarifications de ses modes de soutien. Cette tribune est l’occasion pour l’ATEE d’en rappeler les tenants et aboutissants.

Par Patrick Canal, délégué général du Club Cogénération de l’ATEE

«RTE a annoncé dans son bilan prévisionnel 2016, récemment paru, que «l’année 2016 aura représenté un tournant majeur de la politique climatique». Pour les cogénérations, cette année, qui conclura 20 ans d’aides d’État historiques initiées par le contrat 97-01 reposant sur le principe des coûts évités, marquera la mise en œuvre d’une nouvelle logique de soutien exigeant l’adéquation des filières soutenues aux marchés de l’énergie.
Ces aides, conditionnées par les nouvelles lignes directrices européennes de juin 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020, ont été notifiées début août à la France par la Commission européenne pour les cogénérations de moins de 1 MW électrique. Saluons au passage que, pour une fois, la cogénération gaz se sera montrée la meilleure élève de la classe des “filières notifiables”, en étant la première à recevoir l’aval de la Commission sans objection aucune, à part un regret, que nous ne partagerons pas, d’avoir initié de façon prématurée ces mesures pour les dispositions transitoires accordées aux cogénérations de moyennes puissances (1-12 MW).
Les nouvelles dispositions de soutien, qui se concrétisent sous la forme d’une obligation d’achat réservée aux installations de moins de 300 kW électriques et d’un complément de rémunération pour celles de 300 kW à 1 000 kW électriques, devraient enfin permettre à ces cogénérations distribuées de se développer, alors que leur potentiel reste significatif. On pourra voir dans cette nouvelle dimension des mécanismes de soutien un changement du paradigme du système électrique avec l’émergence de la production d’électricité distribuée initiée par le photovoltaïque. Il s’agit donc d’une transition majeure impulsée par la Commission européenne, et que nous saluons.

  • Différences de traitement par puissance

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Lire la suite dans Energie Plus 572 du 1er octobre 2016
 

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