Décryptage : Loi de transition énergétique pour la croissance verte

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Adoptée le 22 juillet 2015 à l’Assemblée nationale après deux lectures dans chaque chambre du Parlement et une commission mixte paritaire qui a échoué en mars dernier, la loi de transition énergétique pour la croissance verte compte 212 articles regroupés en huit titres. Énergie Plus en souligne les points essentiels.

Titre I : Objectifs communs
Plusieurs objectifs sont donnés à la politique énergétique (article 1) comme favoriser une économie compétitive et riche en emplois, assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations, préserver la santé humaine et l’environnement, lutter contre la précarité énergétique et contribuer à la mise en place d’une Union européenne de l’énergie. Pour y parvenir, il faut notamment maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques et élargir la part carbone des taxes intérieures de consommation sur les énergies. S’y ajoute des “classiques” : structurer les filières industrielles, assurer l’information de tous, développer la recherche et l’innovation, renforcer la formation, assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie. Des objectifs chiffrés sont aussi précisés (voir encadré Repères).
Dans l’article 2, la loi indique que les politiques publiques intègrent tous ces objectifs (mentionnés maintenant dans les articles L.100-1, 2 et 4 du code de l’énergie), en privilégiant par exemple un approvisionnement compétitif en énergie, en favorisant le développement de filières à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois, et en soutenant l’autoconsommation d’électricité.

Titre II : Rénover les bâtiments

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Titre III : Développer les transports propres

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Titre IV : Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire

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Titre V : Favoriser les énergies renouvelables

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VI : Renforcer la sureté nucléaire et l'information des citoyens

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VII. Simplifier et clarifier les procédures

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VIII. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble

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Censure du Conseil constitutionnel

Suite à sa saisie par des députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution : (...)

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