Démarche RGE : le dispositif se rôde

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique article:

Le 3e élément constitutif de l’éco-conditionnalité des aides accordées pour les travaux d’économies d’énergie, l’appellation RGE, est entré en vigueur depuis neuf mois. La démarche rencontre le succès mais le dispositif peut encore être amélioré.

C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2015, la mention “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE), 3e pilier de l’éco-conditionnalité après l’éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable (CIDD), a été institué. Déjà en 2009, le Grenelle Environnement prévoyait la création d’un dispositif rendant nécessaire une reconnaissance qualitative des entreprises pour que le consommateur puisse bénéficier des aides publiques (il s’agissait à ce moment de la mention “Reconnu Grenelle Environnement”). C’est chose faite depuis juillet 2014, qui a vu naître la base réglementaire de la démarche pour conditionner l’accès à un certain nombre d’aides par le consommateur à la réalisation de travaux par des entreprises qualifiées RGE.

Quelle que soit la taille de l’entreprise qui sollicite l’appellation RGE, celle-ci doit être liée à une ou plusieurs qualifications reconnues RGE : il faut autant de qualifications RGE que de types de travaux de fourniture, d’installation ou de pose réalisés par l’entreprise et pouvant ouvrir droit pour ses clients aux certificats d’économies d’énergie, à l’éco-PTZ ou au CIDD (1). Pour délivrer une qualification RGE, l’organisme accrédité (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat, Cequami) requiert des documents de base, qui servent pour chacune des qualifications sollicitées : existence légale de l’entreprise, assurance travaux et responsabilité civile, respect des obligations légales et financières, etc. Il faut également désigner un référent technique pour chaque établissement bénéficiaire d’une qualification, et prouver dans le dossier ses compétences et la maîtrise de celles-ci grâce à, selon les cas, une attestation de formation qualifiante/diplômante dans le domaine de l’efficacité et de la performance énergétique, une attestation de validation de contrôle des connaissances, une attestation de formation du suivi des modules 1 et 2 FEE Bat ou équivalent. La mention RGE est ensuite attribuée pour 4 ans, ponctués par la réalisation d’un audit énergétique sur site au bout de 2 ans.

Selon Jonathan Louis, ingénieur en charge de la mobilisation professionnelles dans le bâtiment à l’Ademe, «déjà 40 000 entreprises sont titulaires de la mention RGE. Nous ne sommes plus dans la préparation mais dans l’action des professionnels et la montée en puissance du système de qualification.» Mi-juillet, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a passé le cap des 10 000 ECO Artisan®, à l’origine un label créé par l’organisation qui a évolué vers la qualification RGE et est entré dans la nomenclature de QualiBat.

Un processus pour l’instant imparfait

(...)

Lire la suite dans Energie Plus 551 du 15 septembre 2015

© ATEE-ENERGIE PLUS - tous droits réservés
contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site