Photovoltaïque : l’Agence qualité construction met sa liste verte à jour

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Les systèmes photovoltaïques intégrés aux toitures ont fait l’objet d’une mise en observation par l’AQC en mars 2017. Les fabricants sont invités à prouver la fiabilité de leur système et pourront à terme intégrer (ou rester) sur la liste verte de l’AQC. Une façon de rassurer les assureurs, mais qui ne fait pas l’unanimité.

Depuis le 1er janvier 2018, la Commission prévention produits (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC) a remis à jour la liste verte (1) des produits photovoltaïques intégrés au bâti. Les assureurs ont en effet constatés une sinistralité plus importante dans le photovoltaïque par rapport à la part de la filière dans leur portefeuille d’assurance. «Le problème, c’est que lorsqu’ils rédigent leurs rapports d’expertises, les assureurs mentionnent la présence de panneaux photovoltaïques mais sans plus de détails», explique Jean Damian, directeur du groupe Soprema. L’AQC a donc orchestré le passage de l’ensemble des industriels titulaires d’un avis technique devant la C2P en mettant sous observation quatre procédés photovoltaïques parmi les quatorze qu’elle référence : ceux dits intégrés aux toitures et présentant des risques. En effet, outre l’analyse de risques élevés, ces systèmes ont fait l’objet de sinistres sériels liés à l’infiltration d’eau et à des problèmes d’incendies résultant de dysfonctionnements électriques.

Pour lever la mise en observation, les titulaires des avis techniques sont invités à «justifier de la fiabilité de leur système en fournissant à la C2P un système complet contenant le kit d’intégration, le module photovoltaïque et la connectique, accompagné d’un suivi exact des adresses de livraisons des kits afin de maîtriser les risques de compatibilité et de traçabilité permettant ainsi de remonter à la source d’un éventuel problème plus rapidement», développe Christel Ebner, directrice de l’observatoire et évaluation des risques des procédés innovants et experte judiciaire à l’AQC. Or si la mise en observation de l’AQC a permis de remettre en cause la maîtrise du risque, elle n’est pas sans entraver la commercialisation de certains produits, faute de pouvoir être assurés.

  • Une pression assurantielle

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