Delphine Batho lance la préparation d'une 3ème période des CEE

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La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, a annoncé qu’une 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) allait être préparée.

Une concertation avait déjà eu lieu entre tous les acteurs, les Pouvoirs publics et l’Ademe le dernier semestre 2012. Sur la base de ces travaux, la Direction générale Energie Climat (DGEC) a réalisé une synthèse listant les 48 propositions des acteurs pour l’amélioration du dispositif. la synthèse (pdf)

La DGEC a aussi émis un document listant ses priorités pour continuer le dispositif des CEE ; notamment, sur la base de la directive Efficacité énergétique, l’obligation d’économiser 1,5% de la consommation d’énergie finale hors transport conduirait à  un objectif triennal  de 600 TWh cumac pour la 3ème période (qui est de 345 TWh cumac pour la période en cours s'achevant fin 2013). Les priorités de la DGEC (pdf) =>


Ces documents, publics, peuvent être commentés jusqu’au 15 avril 2013
à l’adresse mail : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr

En plus de l’ouverture de la réflexion sur les CEE au débat public, le premier Ministre, sur proposition de Delphine Batho, a saisi la Cour des Comptes pour que l’efficience, l’efficacité et la gouvernance du dispositifsoit examinée. La Cour doit rendre son analyse pour fin avril.

Plus d’informations sur le site du ministère.

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