Le colloque CEE de l'Ademe confirme l'intérêt pour le dispositif

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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L'ADEME a organisé début juin 2015 deux journées techniques sur les Certificats d'économies d'énergie. L'occasion pour l'Agence de faire le point sur ce dispositif, 6 mois après le début du lancement de la 3ème période (1.12015-31.12.2017). Développement des actions d'économies d'énergie dans les différents secteurs (bâtiment, industrie, agriculture, transports, réseaux), révision des fiches d'opérations standardisées, nouvelles conditions d'instruction des dossiers par le Pôle national des CEE (voir Énergie Plus n°547). Autant de sujets qui ont réuni plus de 200 personnes en plénières et ateliers spécifiques.

Certains aspects de la 3ème période seront encore à préciser dans les semaines ou les mois qui viennent, en particulier sur la précarité énergétique. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, toujours en seconde lecture au Parlement, prévoit en effet qu'un dispositif soit dédié à ce thème avec un objectif spécifique. Mais les détails ne seront précisés que plus tard par décret.

Les obligés réunis à la fin des journées techniques de l'Ademe sont restés d'ailleurs interrogatifs sur cette nouveauté : renouvelant leur volonté de traiter le problème de la précarité (plusieurs participent déjà à des programmes comme Habiter Mieux), ils attendent avec impatience de connaître le volume exact de CEE concernés par cette nouvelle obligation (sera-t-elle ajoutée à l'obligation triennale de 700 TWh cumac ?), ainsi que la date de mise en œuvre (début 2016 ou 2017 ?) et la définition des ménages en précarité énergétique.

Globalement d'ailleurs, les obligés restent dans une position critique vis-à-vis du dispositif des CEE. Même si leurs stratégies se sont irrémédiablement tournées vers l'efficacité énergétique, ils reviennent systématiquement sur les points d'amélioration du dispositif. Ainsi, ils demandent une plus grande stabilité car chaque changement dans les modalités créé un long temps d'adaptation, et aussi une bonne visibilité le plus vite possible sur la 4e période pour être en possibilité de l'anticiper.
La simplification de la 3ème période en termes d'instruction des dossiers a été unanimement félicité par les obligés mais ils souhaitent que le Pôle national des CEE revoie certains aspects comme l'obligation de garder les preuves des actions pendant 6 ans (selon eux, 3 ans suffiraient) ou la nature des attestations sur l'honneur.

Malgré toutes ces interrogations, les obligés reconnaissent des côtés positifs aux CEE : ils ont conduit à développer des partenariats, à s'intéresser à des secteurs qu'ils connaissaient mal (le secteur du bâtiment par exemple pour les acteurs du transport), à faire preuve d'inventivité et de création d'emplois (notamment pour les sociétés de conseil / services d'efficacité énergétique) ou encore à consolider un référentiel technique d'opérations standardisées (via les fiches proposées par les groupes de travail de l'ATEE). Plusieurs acteurs ont également demandé à ce que l'efficacité du dispositif (coût vs économies d'énergie réalisées) soit évaluée.

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