Amorce : pas de transition sans coordination

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L’articulation entre politiques urbaines et énergétiques n’est pas aisée. La multiplicité d’échelons et de dispositifs toujours en mutation nécessite une coordination entre des acteurs très différents. Amorce a réalisé une enquête auprès de 31 agents d’intercommunalités afin d’identifier les progrès et les manques sur le sujet. Il reste beaucoup de chemin à parcourir.

Peu à peu, les collectivités prennent de plus en plus de responsabilités sur leur politique énergétique. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et celle pour la transition énergétique (TEPCV) ont renforcé les prérogatives des territoires en la matière. Plus fréquemment, elles interviennent sur la maitrise de l’énergie, la précarité énergétique, la rénovation. Il y aussi un mouvement important vers la réappropriation des réseaux de distribution d’énergie et de la production. Mener à bien de telles initiatives nécessite une planification.

Mais les résultats se font attendre. «Ces quinze dernières années, les collectivités qui ont construit des outils de planification comme les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et les plans climat énergie territoriaux (PCET) – devenus des PCAET – ont eu le mérite de mobiliser beaucoup d’acteurs et d’identifier beaucoup d’actions, mais elles restent relativement loin des objectifs prévus par la loi et qu’elles s’étaient fixés elles-mêmes», regrette Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Pour faire avancer la situation, une meilleure coordination est indispensable entre politiques énergétiques et urbanistiques. L’articulation doit se faire avec des documents de planification ou de programmation de l’habitat, de l’urbanisme et de la mobilité. Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (Scot) ou les plans de déplacement urbain (PDU) peuvent être des outils intéressants pour la transition énergétique : «En amont de la mise en place de la gouvernance du PC(A)ET, il est […] judicieux de valoriser toutes les possibilités offertes pars [ces] dispositifs existants», préconise l’enquête d’Amorce “Articulation des plans climat-air énergie avec les planifications habitat-urbanisme-mobilité”, qui note une mise en œuvre émergente d’actions communes.

  • Des actions communes émergent lentement

L’enquête d’Amorce, menée en collaboration avec l’Ademe, a été ciblée sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’objectif était de mieux comprendre les facteurs encourageant ou freinant la mise en œuvre de PC(A)ET mieux intégrés à d’autres instruments de l’action territoriale (Scot, PLH, PDU). 170 intercommunalités ont été sollicitées afin de remplir un questionnaire en ligne. Sur les 45 réponses, 31 se sont révélées exploitables...

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Lire la suite dans ENERGIE PLUS 567 du 1er juin 2016

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