Débat public sur la PPE : c’est parti !

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Le débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie a été lancé le 19 mars. Il va durer jusqu’au 29 juin, date à laquelle il sera clôturé au Conseil économique social et environnemental.

Beaucoup de Français n’ont probablement pas (encore) connaissance de son existence. Certains spécialistes du secteur de l’énergie estiment qu’il ne sert à rien… Mais le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) existe bel et bien, lancé officiellement depuis le 19 mars. Comme l’a rappelé le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot lors du Forum Transition énergétique organisé par Les Échos fin mars, «la transition ne peut être confisquée par les experts. On commence un grand moment de démocratie, il faut additionner les intelligences sans fermer aucune porte, éviter les confrontations stériles pour trouver un chemin commun.»

De fait, alors que l’ancienne PPE et ses ancêtres PPI (programmations pluriannuelles des investissements) étaient décidées en huis clos entre le ministère en charge de l’Énergie et les professionnels et adoubés par le Parlement, la prochaine version couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028 doit prendre en compte cette phase de débat public. Les ordonnances de Ségolène Royal sur les projets et programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale (article L.122-4 du Code de l’environnement) ont en effet élargi le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP). «C’est une première. Jusque-là, la CNDP était saisie uniquement pour des projets d’infrastructures, d’équipements, explique Jacques Archimbault, vice-président de la CNDP et président de la commission particulière (CPDP) du débat public sur la PPE. Là, nous sommes en face d’un programme – la PPE – qui a une incidence nationale. La DGEC a donc saisi la CNDP en août dernier à ce sujet et j’ai été désigné le 4 octobre pour présider le débat.» En l’occurrence, le sujet a été pris très au sérieux puisque, dans un délai court d’à peine plus de trois mois, le débat va revêtir de multiples facettes.

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Lire la suite dans Energie Plus 604 du 15 avril 2018

 

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