La directive MCP bientôt lancée

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Le ministère de la Transition écologique transpose actuellement en droit français la directive européenne du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère issus des installations de combustion moyennes. Elle introduit de nombreuses évolutions qui concernent désormais les installations dont la puissance est comprise entre 1 et 50 MW.

Améliorer la qualité de l’air en Europe, tel est l’objectif de la Commission et de sa directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère dégagés par les installations de combustion moyennes, appelée aussi directive MCP (medium combustion plant). Les pays du Vieux Continent, qui dépassent régulièrement les seuils de polluants dans l’air fixés par Bruxelles, sont amenés à transposer dans leur droit national ce texte qui fait partie du “Programme air pur pour l’Europe” et qui concerne les équipements d’une puissance comprise entre 1 et 50 MW, quels que soient les carburants qu’ils utilisent. Il complète la directive IED (Industrial Emissions Directive) n°2010/75/UE, relative aux émissions industrielles dans les installations de combustion de plus de 50 MW et qui s’applique en France depuis le 1er janvier 2014 (voir Énergie Plus n°556). Le document sur les MCP introduit de nombreuses évolutions réglementaires et fixe de nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE).

Sont concernés les rejets de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et les poussières (PM10 et PM2,5). Le document impose aussi un suivi périodique de ces rejets et de ceux de monoxyde de carbone (CO). Les autorités européennes ont décidé de se concentrer sur ces composés chimiques après une analyse d’impact effectuée au niveau européen à l’aide du modèle Gains (Greenhouse gas-Air pollution interactions and Synergies model). Cet outil évalue les résultats des diminutions de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre (GES) et informe sur les coûts des mesures de réduction des émissions associés aux stratégies de baisse des rejets modélisées.

Nouveautés et exemptions

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Lire la suite dans Energie Plus 604 du 15 avril 2018

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