Les actualités du Club Certificats d’Economies d’Energie

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Actus à la une

Mesure dérogatoire et provisoire pour les qualifications QUALIT'ENR

Depuis le 1er mai 2013, les installateurs, dont les qualifications Qualibois , QualiPAC et Qualisol sont arrivées à échéance au 30 avril 2013, subissent des délais importants  pour l'obtention du renouvellement de leurs qualifications Qualit'Enr....
Actus à la une

Prolongation d'un an de la 2ème période pour les certificats d'économies d'énergie

Le 15 mai 2013 à l'Assemblée nationale, il avait été annoncé le lancement d'une période transitoire des Certificats d'économie d'énergie à partir du 1er janvier 2014....
Actus à la une

Le 11è arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est paru le 20 juin 2013

L’arrêté du 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, le 11ème depuis la mise en place du dispositif CEE, est paru au Journal Officiel du 20 juin 2013. Il fait suite à l’article 1° de la...
Actus à la une

Objectif de la période transitoire des CEE qui démarrera le 1er janvier 2014

Lors d’une séance de questions au gouvernement qui s’est déroulée récemment au Sénat,  Pascal CANFIN, Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a déclaré au nom de Delphine Batho, que la période transito...
Actus à la une

La période transitoire des Certificats d'économies d'énergie débutera le 1er janvier 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine BATHO, s’est exprimée devant le Parlement le Mercredi 15 mai 2013 lors du débat sur l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine ...
Actus à la une

Signature de la Convention FEE Bat 2013

En présence de Mesdames les Ministres Delphine BATHO et Cécile DUFLOT, la convention FEE Bat 2013 a été signée le mardi 14 mai 2013 par les partenaires du dispositif :...

Pages

 

 

contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site