Quatrième période CEE : officiellement lancée au JO

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Le décret définissant les objectifs de la 4eme période de fonctionnement du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal Officile le 3 mai 2017.

Ce décret n°2017-690 du 2 mai 2017 donne comme prévu la durée de cette période, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Il confirme surtout le niveau d'obligation porté de manière ambitieuse et volontaire par la ministre à 1200 TWh cumac pour la partie "classique" et 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ce niveau global de 1600 TWh cumac d'économies d'énergie représente un peu moins du double de la période qui se termine le 31 décembre 2017 (700 TWh cumac classique + 150 TWh cumac précarité). Sa pré-annonce il y a quelques mois a déjà eu un effet sur les prix des CEE : ils commencent à remonter après une longue phase en-dessous de 2 euros par MWh cumac.

Désormais, les acteurs du dispositif des CEE doivent s'organiser pour aborder cette 4ème période.
Les "obligés" vont se retrouver avec de grands volumes d'économies d'énergie à motiver et à réaliser chez leurs clients d'où, à terme, un intérêt plus grand pour les programmes d'accompagnement CEE.
Les collectivités, "éligibles" au dispositif, vont de nouveau pouvoir s'appuyer sur le dispositif pour aider au financement des travaux. Et les sociétés tiers, vivant sur la demande de CEE, voient de fait leur activité reprendre des couleurs : à ce titre, la société GéoPLC a, par exemple, annoncé qu'elle doublerait ses effectifs dans l'année à venir.

Le dispositif des CEE, pilier de la politique française en matière d'efficacité énergétique depuis 2006, continue donc d'être le fer de lance pour réduire la consommation d'énergie en France, dans le cadre plus général de la directive européenne sur l'efficacité énergétique.

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