Prolongation d'un an de la 2ème période pour les certificats d'économies d'énergie

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Rubrique actu:

Le 15 mai 2013 à l'Assemblée nationale, il avait été annoncé le lancement d'une période transitoire des Certificats d'économie d'énergie à partir du 1er janvier 2014. Finalement, le Gouvernement a décidé de poursuivre le dispositif des CEE en 2014 sous la forme d'une prolongation d'un an de la seconde période, avec les mêmes règles et le même taux d'effort.

Un projet de décret prenant en compte cette décision sera examiné par le Conseil Supérieur de l'Energie le 16 juillet. En ce qui concerne les autres consultations obligatoires,  le texte sera soumis au Commissaire à la simplification et à la CCEN (dont la prochaine séance est programmée le 12 septembre). Le Conseil d'Etat sera alors saisi. L'ensemble de ces démarches permettra d'avoir l'ensemble des textes publiés d'ici la fin de l'année

 

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