Projets de textes pour la 4e période des CEE

Supports de conférences biogaz et méthanisation

La DGEC publie une note synthétisant les 20 propositions qu’elle a retenues, pour l’évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie en 4e période de fonctionnement. Ceci fait suite aux ateliers de concertation qui se sont tenus depuis septembre 2016. Ces évolutions se traduisent par des modification du cadre réglementaire des CEE. Les projets de texte seront prochainement soumis à l’avis du Conseil de l’Energie.
La 4ème période démarrera le 1er janvier 2018 et s'achèvera le 31 décembre 2020.

20 propositions d’évolution du dispositif des CEE (.pdf)

Projet de modifications de l'arrêté relatif aux éléments d'une demande de CEE

Projet de modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE

Projet de modification du code de l'énergie

Tout sur la concertation préparatoire à la 4ème période des CEE (sur le site du Ministère)

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