Programme PRO-SMEn - appel à manifestation d'intérêt pour le financement du Programme

Supports de conférences biogaz et méthanisation

L'AMI du 29 février 2016 est clôt. L'ATEE lance un nouvel AMI (AMI 2) pour le financement du programme PRO-SMEn.

La date limite de réception des réponses est fixée au 25 mai 2016.

Téléchargement de l'AMI 2


29 février 2016

L'ATEE lance un appel à manifestation d'intérêt pour le financement du Programme PRO-SMEn, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. PRO-SMEn, porté par l'ATEE, vise à encourager et à soutenir financièrement la mise en oeuvre de Systèmes de management de l'énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises et les collectivités sur la période 2016-2017.

Pourquoi PRO-SMEn ?

Les fiches d'opérations standardisées individuelles relatives aux Systèmes de Management de l'Energie (SMEn), IND-SE-01, BAT-SE-02, AGRI-SE-02, ont été remplacées en 3ème période par les dispositions de l’ arrêté du 29 décembre 2014, dit «arrêté modalités», pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2015.
Lors des réunions d’information, organisées par l'ATEE,au moment du démarrage de la 3ème période, de nombreux participants avaient exprimé le souhait de voir cette mesure prolongée ou, à défaut, la création d’un autre système de soutien au déploiement des SMEn conformes à la norme ISO 50001.

L'ATEE a donc proposé un Programme, intitulé PRO-SMEn, qui a été validé par un arrêté du 9 février 2016.

L'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet de réunir les financements nécessaires au fonctionnement du Programme.

Outre les « obligés » du dispositif des CEE, les personnes mentionnées à l’article L-221-7 du Code de l’énergie peuvent contribuer au financement du Programme.

En contrepartie de leur participation, les financeurs du Programme recevront des CEE à hauteur de 1 MWh  cumac pour 3,25 euro investis.

Le Programme, limité à 3 TWh cumac, pourra démarrer une fois que les premiers contributeurs auront souscrit l’équivalent de 500 GWh cumac, soit 1.625 K€.

La date limite de réception des réponses est fixée au 30 mars 2016. CLOT

Téléchargement de l'AMI

Les principales modalités de fonctionnement du Programme seront prochainement publiées ici.

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