Préparation du 11ème arrêté CEE

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique actu:

Le 11ème arrêté CEE, dont la parution est prévue pour septembre 2013, est aujourd'hui en préparation à l'ATEE. La date limite d'envoi des projets était le 26 avril 2013, nous avons reçu de nombreux projets de fiches nouvelles et révisées, toutes complètes (FS-FC-FE) et avec un calcul validé par les experts ADEME. 

Après un travail de vérification et de finalisation, les projets de fiches seront envoyés officiellement par l'ATEE à la DGEC et à l'ADEME le 31 mai 2013. Nous espérons que la majorité de ces projets seront acceptés, pour un passage en CSE mi-juillet 2013. L'arrêté pourrait comporter environ 38 fiches nouvelles dans tous les secteurs.

Nous souhaitons remercier tous les acteurs et porteurs de projets pour le travail fourni sur cet arrêté CEE.

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