Préparation de la 3ème période des CEE : les attestations

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique actu:

Pour  chaque  opération  d’économies  d’énergie  réalisée,  une   attestation  sur  l’honneur  complétée   par  le bénéficiaire et par le professionnel ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération fait
partie des pièces justificatives nécessaires à la validité de la demande de CEE.

En préparation de la 3ème période des CEE, la DGEC a organisé une concertation sur la standardisation des documents, dont voici la synthèse.

 

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