Mesure dérogatoire et provisoire pour les qualifications QUALIT'ENR

Supports de conférences biogaz et méthanisation

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Depuis le 1er mai 2013, les installateurs, dont les qualifications Qualibois , QualiPAC et Qualisol sont arrivées à échéance au 30 avril 2013, subissent des délais importants  pour l'obtention du renouvellement de leurs qualifications Qualit'Enr.

Face à ces difficultés le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie a décidé d’accepter une mesure dérogatoire et provisoire : sont considérées comme éligibles les opérations dont la date de début de travaux est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre 2013 et réalisées par une entreprise disposant à la fois d'un certificat de qualification valable jusqu'au 30 avril 2013 et d'un certificat de qualification valable au plus tard à partir du 1er novembre 2013.

Cette décision concerne les opérations BAR-TH-12 (Qualibois),  BAR-TH-03, 04 et 29 (QualiPAC) et  BAR-TH-01 (Qualisol).

Les deux certificats serviront de pièces justificatives en appui de la demande.

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