Livre blanc DGEC sur les modalités de mise en œuvre de la 3ème période CEE

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Rubrique actu:

Le 10 décembre 2013, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin, confirmait la mise en œuvre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhc par an, soit un quasi - doublement de l’ambition de la deuxième période en cours. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).La répartition de l’objectif entre énergies est la suivante : 45% pour les carburants, 27% pour l’électricité, 15% pour le gaz et 9% pour le fuel.

Le 13 décembre 2013, la DGEC a publié un Livre Blanc présentant les grands principes envisagés pour les modalités de la 3ème période des CEE. L’objectifest que l’ensemble des textes réglementaires soient publiés d’ici l’été 2014.

Le livre blanc présente ainsi les 4 axes directeurs (1. Proposer un objectif cohérent avec notre ambition nationale et européenne ; 2. Simplifier le dispositif ; 3. Accroître la transparence du dispositif ; 4. Favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique) autour desquels s’articuleront les 10 évolutions majeures du dispositif des CEE pour la troisième période.

Retrouvez le livre blanc au lien suivant :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Modalites-de-la-troisieme-periode.html

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