Le programme CEE Watty à l'Ecole se poursuit

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Un arrêté 6 octobre 2015 valide le programme «Watty à l’école» comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la 3ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il fixe, pour la délivrance de certificats un facteur de proportionnalité de 0,004 € par kWh cumac versé au fonds du programme. Le volume de CEE délivrés dans le cadre de ce programme est plafonné à 400 GWh cumac pour la période 2015-2017.

Le programme d'information "Watty à l'école", porté par la société Eco CO2 vise à organiser dans les établissements scolaires, primaires et secondaires, des ateliers de sensibilisation des enfants aux économies d'eau et d'énergie, dans le but de réaliser, au niveau de son établissement, le plus d'économies d'énergie et d'eau.

Rappelons que la contribution à des programmes peut donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, conformément à l'article L 221-7 du code de l'énergie qui prévoit 4 catégories de programmes :

  • Programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
  • Programmes d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles;
  • Fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l'article L. 312-7 du code de la construction et de l'habitation ;
  • Programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial.

Le volume de certificats délivrés dans le cadre des programmes est limité à 140 TWh cumac pour la période 2015-2017 (à l'intérieur de l'objectif global de la période de 700 TWh cumac).

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