Le dispositif FEEBAT reconduit jusqu’en 2017

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Le dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie (FEEBAT) est reconduit jusqu’en 2017, au lieu de fin 2013, selon l’annonce faite par Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, et Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.


« Ce dispositif est co-financé par EDF, en échange de certificats d’économies d’énergie (CEE),  pour un montant de 50 millions d’euros. Au total, chaque année, au moins 25 000 professionnels pourront se qualifier à partir de 2014 et jusqu’en 2017.
 
Le plan de rénovation énergétique des logements lancé en septembre dernier ambitionne un rythme de rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020. Pour le mettre en œuvre, le Gouvernement mobilise plus de 1,2 milliards d’euros d’aides publiques et une TVA à 5,5 %.

Le plan prévoit aussi le renforcement des exigences de qualité des rénovations énergétiques et la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité des aides publiques. Tous les travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014 devront être réalisés par des professionnels « reconnus garants de l’environnement » (RGE) pour ouvrir droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L’éco-conditionnalité s’appliquera également à la délivrance des certificats d’économies d’énergie à compter de 2015. Depuis l’annonce en juin dernier de la date d’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des aides publiques, le nombre de professionnels RGE est passé de moins de 11 000 (chiffre en stagnation depuis 18 mois) à plus de 14 000.

Le plan de rénovation énergétique est l’un des éléments au centre de la transition énergétique que le Gouvernement met en œuvre et qui permettra d’atteindre les engagements du président de la République de réduire de 30 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030, et de 50 % la consommation énergétique à l’horizon 2050. »

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